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La rupture anticipée du contrat de franchise

Comment quitter un réseau de franchises ?

Publié le

Votre entreprise tourne mal et vous envisagez de stopper votre activité prématurément ?

 

Pourquoi rompre un contrat de franchise ?

Il est vrai que les réseaux de franchises semblent beaucoup mieux résister à la crise que les commerces indépendants. Mais ce n’est pas pour autant que tous les franchisés réussissent à tirer leur épingle du jeu. Les deux premières années sont d’ailleurs décisives. C’est notamment durant celles-ci que l’on se rend compte de la rentabilité de son affaire. Et malheureusement, au bout de ces deux années, un tiers seulement des franchisés réussissent à atteindre leurs objectifs et à obtenir le chiffre d’affaires prévu. Il faut aussi savoir que plus d’un franchisé sur trois ne gagne rien du tout. Lorsque l’on est face à ce constat, difficile alors de poursuivre son activité. Il faut agir, et bien souvent se tourner vers une procédure de rupture anticipée de son contrat avec son franchiseur. En effet, même au bout de 5 années d’exploitation, le nombre d’échec de franchises est tout de même estimé à 20%. Peu d’entrepreneurs sont alors capables de se relever après 2 années médiocres. L’échec est parfois lié au franchisé lui-même (compétences insuffisantes, mauvaise gestion, objectifs non-atteints, etc.), mais il peut aussi venir du réseau dans sa globalité (image défaillante, mauvaise assistance aux franchisés, etc.). Dans ce dernier cas, il est difficile pour le franchisé d’agir. En plus de raisons purement financières, le franchisé peut aussi vouloir quitter son réseau de franchise parce que son franchiseur n’a pas respecté ses obligations (manque de formation, non-respect de certaines clauses, mauvais accompagnement, etc.). Mais le franchisé n’est pas le seul à pouvoir mettre fin à sa collaboration avec son franchiseur. Ce dernier peut également être à l’origine de la rupture du contrat si vous n’avez pas payé vos produits ou vos royalties, si vous n’avez pas respecté les règles définies dans le contrat, etc. Dans tous les cas, un préavis stipulé dans les clauses contractuelles est à respecter.

 

Prévoir la rupture du contrat

En fonction de votre contrat avec votre franchiseur, il vous sera plus ou moins difficile de quitter le réseau de franchise dans lequel vous vous êtes engagé. Alors pour être préparé au mieux, il va vous falloir tout anticiper. Quand on se lance dans le monde de la franchise, tout est tout beau tout rose, mais il faut pourtant penser au pire, bien qu’on ne vous le souhaite pas ! Avant de penser au contrat de franchise, il faut d’abord s’assurer que la franchise a des chances d’être rentable. Il est vrai que votre franchiseur vous donnera à titre indicatif un chiffre d’affaires prévisionnel, mais vous devrez estimer votre rentabilité en prenant en compte un chiffre d’affaires inférieur de 20%, voire de 50%, car il n’est pas rare que les franchiseurs surestiment vos recettes. Ensuite, si tout est bon à ce niveau, vous pouvez envisager de signer votre contrat. Mais attention, assurez-vous que celui-ci vous ouvre une porte de sortie en cas d’échec.

 

Les conséquences de la rupture de contrat pour le franchisé

Sans porte de sortie et sans accord de « rupture à l’amiable » avec votre franchiseur, si vous décidez un jour de quitter votre réseau prématurément, vous risquez de tout perdre : votre fonds de commerce (qui devra trouver un nouvel acquéreur), votre droit d’entrée, tout votre investissement en aménagement, etc. Quand vous mettez fin à un contrat, vous devez tout restituer, comme l’enseigne, les documents de tous types et le matériel. Parfois, les stocks doivent également être restitués (cela dépend du contrat). Vous vous verrez aussi peut-être dans l’obligation de continuer à rémunérer votre franchiseur, même si vous avez mis la clé sous la porte. À ces frais, il faut aussi bien sûr rajouter les mensualités du prêt contracté pour l’ouverture de la boutique. La chute est donc douloureuse et se remettre sur ses pieds relève presque de l’impossible. Pour limiter les pertes, le franchisé peut cependant penser à des voies de recours. Il peut par exemple remettre en cause la responsabilité du banquier s’il s’avère que celui-ci a failli dans son rôle de conseil. Il peut alors se voir exonéré du remboursement de son prêt. Le franchisé peut également envisager une négociation avec son franchiseur et lui demander des indemnités si ce dernier a manqué à certaines de ses obligations. Et si plusieurs franchisés rencontrent les mêmes problèmes avec leur franchiseur, il peut aussi être judicieux de monter une association qui permettra d’avoir plus de poids auprès de la justice. Mais si vous mettez fin à votre collaboration avec votre franchiseur, n’oubliez pas que vos arguments devront être solides car celui-ci pourra ensuite tenter d’obtenir des dommages et intérêts.

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