Réforme de l'apprentissage : un plan favorable aux TPE et PME ?

Annoncée le 9 février dernier par le gouvernement, la réforme de l'apprentissage a pour objectif de développer l'apprentissage des jeunes les moins qualifiés dans les TPE et les PME, par le biais d’aides accordées aux apprentis, ainsi qu’un financement basé sur un prélèvement unique et un transfert du pilotage aux branches professionnelles. Décriée par certaines régions, cette réforme est-elle un vrai coup de pouce de l’Etat en faveur des TPE et PME ? Quelques éléments de réponse…

Le vendredi 9 février 2018, le premier ministre, Edouard Philippe, accompagné de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont tenu une conférence de presse lors de laquelle une série de vingt mesures visant a réformé l’apprentissage en France, a été annoncé. Ces différentes mesures, qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme de l’apprentissage, cible essentiellement le statut de l'apprenti, la gouvernance et le financement de cette voie que le gouvernement veut utiliser comme levier pour s'attaquer au chômage des jeunes. Mais que préconise concrètement cette réforme pour lesTPE et PME ?

Avec ce projet de réforme de l'apprentissage, le gouvernement souhaite ainsi faciliter l'embauche d'apprentis par les entreprises pour accroître le nombre de jeunes formés en France. Cette réforme préconise entre autres, l'instauration d'une nouvelle aide financière, qui remplacerait celles existantes, uniquement destinée aux entreprises de moins de 250 salariés et un assouplissement de la réglementation. De même, une unification et un ciblage des aides à l’embauche pour les TPE et PME sont également à prévoir. En effet, les aides financières et le crédit d'impôt actuels seront couplés en une seule aide financière qui sera ciblée sur les entreprises de moins de 250 salariés, pour des embauches sur des diplômes de niveau bac et pré-bac. De ce fait, l'aide par contrat signé sera supérieure à 6 000 € pour une durée de deux ans. L’objectif du gouvernement est de permettre aux entreprises de moins de 250 salariés, de ramener à 65 € la charge mensuelle d'un jeune mineur en apprentissage préparant un diplôme de niveau bac ou pré-bac, et à 424 € la seconde. Et pour un jeune de 25 ans préparant le même niveau de diplôme, le reste à charge des entreprises serait de 484 € par mois la première année et de 781 € la deuxième année. Cette aide sera payée par l'État et distribuée par les régions, qui pourront l'abonder si elles le souhaitent. Ainsi, en augmentant la rémunération des apprentis de 16 à 20 ans, dans une proportion qui pourrait permettre un gain de 30 € nets par mois, le gouvernement ne prévoit donc pas de chambouler le financement des formations par les TPE/PME, compte tenu de la nouvelle aide financière qu'elles percevront.

Quant aux apprentis, ils sont également concernés par plusieurs mesures phares dont notamment une extension de l’âge limite passé de 26 ans (aujourd’hui) à 30 ans désormais. Les apprentis de plus de 26 ans seront désormais payés au minimum au niveau du smic, comme pour le contrat de professionnalisation. Une hausse du temps de travail des mineurs est également prévue. Ces derniers pourront travailler jusqu’à quarante heures hebdomadaires « afin d’améliorer l’intégration de certains apprentis mineurs dans les secteurs où le travail se déroule habituellement sur un chantier, comme le bâtiment ou les travaux publics par exemple » comme le précise la réforme. Cependant, au-delà de 35h, chaque heure travaillée sera rémunérée en heures supplémentaires. Les ruptures de contrat seront-elles aussi facilitées. Ainsi, un contrat d’apprentissage pourra être rompu d’un commun accord, mais aussi pour d’autres motifs tels qu’une faute grave, ou l’inaptitude. Mais toutefois, les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année auront encore la possibilité de prolonger, pendant six mois, leur formation au sein du CFA (sauf en cas d’exclusion du CFA), qui recevra un financement dédié. Et enfin, cette réforme prévoit aussi d’offrir l’opportunité à plus de 15.000 apprentis (contre 7 000 aujourd’hui), de poursuivre leur apprentissage à l’étranger (dans le cadre du programme Erasmus) pendant tout un semestre.

Toutes ces mesures présentées par le premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, seront inscrites dans le projet de loi de réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage qui devrait passer en Conseil des ministres d’ici mi-avril 2018.