Loi Macron : ouverture du crédit inter-entreprises, une nouvelle brèche face au monopole bancaire en France ?

Votre entreprise a besoin d’un financement ? Avec la loi Macron, vous disposerez bientôt d’une nouvelle option : négocier directement avec d’autres entreprises. Après la montée en puissance du crowdfunding, le crédit inter-entreprises pourrait lui aussi s’attaquer au monopole bancaire. Comment cela va-t-il fonctionner et quelles seront les conditions imposées aux entreprises créditrices ? Voici ce que dit la loi.

A qui s’adresse l’ouverture du crédit interentreprises ?

Tout d’abord, quelles sont les entreprises concernées par les nouvelles dispositions de la loi Macron ? Le crédit interentreprises s’adressera aux microentreprises, TPE, PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ce dispositif n’est donc pas ouvert aux grands groupes internationaux et encourage les échanges entre organismes de petite ou moyenne taille qui entretiennent des liens économiques. La loi Macron pose également des restrictions concernant les formes juridiques : seules les SARL et sociétés par actions pourront consentir ces prêts et celles-ci devront avoir été certifiées par un commissaire aux comptes. De plus, le crédit interentreprises ne peut constituer l’activité principale de la société, il s’agira uniquement de prestations accessoires.

Quelles seront les limites du crédit interentreprises ?

Le crédit interentreprises en lui-même sera également soumis à une réglementation précise :

• L’emprunt ne pourra pas servir à imposer des délais de paiement dépassant les plafonds légaux.
• Il devra faire l’objet d’un contrat formalisant ses conditions.
• Le remboursement ne pourra pas s’étaler sur plus de deux ans.
• Le montant du crédit interentreprises devra être communiqué dans le rapport de gestion de la société prêteuse et être attesté par un commissaire aux comptes.
• Les créances ne pourront être transférées à un organisme financier et faire l’objet de titres ou contrats à finalité financière.
   

Un décret devrait prochainement venir préciser ces règles.

Quels seront les avantages du crédit interentreprises pour les prêteurs ?

Que vous soyez prêteur ou emprunteur, le crédit interentreprises ouvre de nombreuses perspectives. Si vous êtes une SA ou une SARL en bonne santé, vous pouvez par exemple envisager de renforcer vos partenariats commerciaux en accordant des crédits pour financer les projets de vos prestataires. Il pourra également s’agir de soutenir une entreprise en difficulté au-delà des accords de délais sur vos contrats. La notion même de crédit n’a pas encore été précisée par la loi, elle pourrait donc inclure non seulement l’emprunt, mais aussi l’affacturage ou le crédit-bail. Autant de possibilités qui s’ouvrent aux entreprises, à condition qu’elles soient prêtes à supporter seules le risque de défaut de paiement. Le risque est certain, mais il s’agit d’un outil puissant pour dynamiser des relations et « aider » un écosystème à se développer.

Pourquoi faire appel à un crédit interentreprises plutôt qu’à sa banque pour un emprunt ?

En ce qui concerne les emprunteurs, le panel des avantages est lui aussi très large compte tenu des configurations économiques actuelles. Là où une banque vous demandera une liste de garanties et de contraintes la plus longue possible, vous pouvez comptez sur un fournisseur avec lequel vous entretenez des liens durables. Il y a des chances que celui-ci soit plus souple au niveau des contreparties demandées. Et la négociation des taux de l’emprunt et des conditions de remboursement devraient être simplifiée. Après tout, une entreprise avec laquelle vous collaborez depuis plusieurs années vous connaît sans doute mieux que votre banquier. Elle connaît votre marché, vos forces et vos faiblesses, et les relations humaines tissées entre les structures peuvent servir cette « aide » financière.

Rappelons toutefois que vous serez limité à une durée de deux ans pour ces crédits. Le dispositif s’adresserait donc principalement aux entreprises qui rencontrent des difficultés passagères plutôt qu’à celles qui souhaitent se lancer dans de grands projets. On voit toutefois là qu’il existe une réelle opportunité pour que des entreprises s’aident en cas de problèmes et se serrent les coudes, pour que chacun y trouve son compte.

L’ouverture du crédit interentreprises promet donc une plus grande liberté d’échange entre les entreprises. C'est aussi un coup porté au monopole bancaire car les banques rendent souvent la tâche difficile aux entrepreneurs pour trouver des financements. Si les conditions d’application restent très encadrées, les opportunités pour les entreprises, prêteuses comme emprunteuses, sont nombreuses. Il convient toutefois de rester prudent et de surveiller l’actualité : ces mesures ne sont pas encore en place et doivent être précisées prochainement par un décret du Conseil d’Etat.