Alors que le Gouvernement multiplie les annonces de plans de simplification, au sein du Conseil du Commerce de France, on s'impatiente : Rien de moins que 80 taxes et impôts pèsent en effet sur le commerce... De quoi y perdre son latin !

François Hollande l'a annoncé encore dernièrement lors de ses vœux à la presse, un grand nettoyage va être fait « sur les taxes qui coûtent plus cher à collecter que le montant de leur rendement ». Et du côté des taxes « exotiques » au rendement incertain, le commerce est clairement en première ligne ! C'est du moins ce que prouve le Livre blanc « Commerce, fiscalité et emploi » réalisé par le Conseil du Commerce de France et publié en janvier 2014. Que dit ce document de 50 pages ?

Globalement que le secteur du commerce paie trop de taxes et d'impôts, mais aussi qu'un vrai coup de balai dans les innombrables taxes en tout genre supportées par les commerces ne serait pas un luxe. Présenté aux cabinets ministériels de Sylvia Pinel et de Jean-Marc Ayrault à sa sortie, le Livre blanc du CCDF revient à point nommé aujourd'hui sur le devant de la scène alors que le Gouvernement consulte pour « simplifier ». En effet, récemment, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget a demandé à l'administration fiscale une liste des 150 taxes qui rapportent moins de 10 millions d'euros chacune, taxes qui pourraient prochainement être supprimées à l'issue des Assises de la fiscalité organisées par le Premier ministre programmées dans les prochains mois.

80 taxes recensées par le CCDF

Dans le détail, pas moins de 15 taxes assises sur le foncier et les surfaces de vente sont recensées parmi lesquelles la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNBP), la Cotisation foncière des entreprises (CFE), mais aussi la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ou encore la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), la Taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales, la Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie et la Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat, etc.

A cela s'ajoutent les taxes assises sur la masse salariale parmi lesquelles la Taxe d’apprentissage (TA), la Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, et la Participation des employeurs à l’effort de construction, le Forfait social, les cotisations de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille et accidents du travail), la Contribution sociale généralisée (CSG), la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), etc.

Sans oublier les taxes assises sur le chiffre d'affaires et les ventes parmi lesquelles la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés (TICPP) et des taxes spécifiques aux produits commercialisés comme la Taxe sur les alcools, la Redevance sanitaire de première mise sur le marché de produits de la pêche ou de l’aquaculture, la Contribution annuelle sur les ventes à consommer sur place ou à emporter de produits alimentaires, la Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression, la Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public, la Taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine, la Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre, la Taxe pour le développement des industries de l’habillement, la Taxe affectée au CTIFL (Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes), etc.

D'autres prélèvements liés à la communication et au fonctionnement du commerce sont également recensés comme la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), la Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), la contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE), la contribution à l’audiovisuel public due par les professionnels, les Droits SACEM, etc.

Et c'est sans compter les prélèvements à caractère environnemental parmi lesquels la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur les lubrifiants, les lessives, les sacs de caisse à usage unique, et les Éco-contribution (papiers, emballages, ampoules, déchets d’équipements électriques et électroniques, piles, ameublement), et les prélèvements assis sur les bénéfices comme l'Impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), la contribution additionnelle à la C3S, la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés !

En tout environ 80 taxes de toutes sortes qui représentent au total, 18,3 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent plus de 10 milliards au titre de l'impôt sur les sociétés ! Et à ces montants s'ajoutent les coûts salariaux en entreprise pour renseigner les formulaires et les coûts salariaux dans les trésoreries des impôts pour collecter, vérifier, redresser...

Haro sur la TASCOM !

En décembre dernier, l’Assemblée nationale, avec le soutien du Gouvernement, a voté une augmentation de 50% de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) pour les magasins de + de 2.500 m². Cette augmentation est selon le CCDF la goutte qui fait déborder le vase « reprenant ainsi l’oxygène libéré avec le CICE. » Dans un communiqué, le CCDF tire à boulet rouge sur cette pression fiscale supplémentaire : « Le Commerce subit depuis 2007 une pression fiscale déconnectée de la progression de son chiffre d’affaires ou de sa valeur ajoutée. Le Commerce est frappé par plus de 80 taxes existantes et par une hausse de la fiscalité de 66% depuis 2000. » (…) « Avec cette nouvelle réforme, en 2015, la TasCom aura augmenté de plus de 800 millions € depuis 2003, passant de 220 millions € à près d’un milliard €. »

Cette augmentation passe d'autant plus mal qu'elle concerne tous les secteurs du commerce physique. « Les enseignes de la grande distribution alimentaire bien sûr mais aussi toutes les enseignes dont la nature même des produits nécessite une surface commerciale importante : le bricolage, l’électroménager, l’ameublement, le sport, l’automobile, la jardinerie, les enseignes de l’habillement, les nouveaux grands magasins ouverts en centre-ville à Paris, Lille, Marseille… La surface commerciale est l’outil de travail du commerçant. »

En écho à ce mécontentement, plus de soixante Sénateurs UMP et UDI-UC ont demandé au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la conformité de la loi de finances rectificative pour 2014 et notamment sur l'article 46 qui instaure la majoration de la TASCOM pour les magasins de + de 2.500 m². Pour mémoire, l'article 46 adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture, avait été annulé par le Sénat, puis réintroduit par les députés en deuxième lecture le 16 décembre, puis de nouveau supprimé par les sénateurs le 17 décembre, pour enfin être adopté définitivement par l'Assemblée Nationale ce 18 décembre, en dernière lecture.