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Choc de simplification : 50 nouvelles mesures annoncées

Les 50 nouvelles mesures s'articulent autour de trois thématiques fortes

Publié le

En avril dernier, le gouvernement annonçait 50 mesures très concrètes pour simplifier le quotidien des entreprises et des administrations. Le 30 octobre, une deuxième vague de 50 mesures est venue compléter le premier dispositif du choc de simplification. Revue de détails.


La France, championne de la paperasserie veut alléger les tracasseries pour mieux doper sa compétitivité et réaliser en passant de belles économies. Ce souhait a un nom : le choc de simplification.

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Ce choc voulu et annoncé par François Hollande dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi du 6 novembre 2012 s'articule autour de sept chantiers prioritaires de simplification : le projet « dites-le nous une fois », la déclaration sociale nominative, la simplification du droit applicable à l’immobilier d’entreprise, la création d’un portail unique d’aides aux entreprises, la lutte contre la surtransposition du droit communautaire en droit français, le « test PME » et la réduction des obstacles à l’export. Au total, le programme comprend plus de 200 mesures dont 142 mesures nouvelles et 59 chantiers en cours.

Inauguré en avril dernier avec un premier train de 50 mesures, le choc de simplification se poursuit cet automne avec un nouveau train de 50 mesures présenté le 30 octobre à l'Elysée autour de trois thématiques fortes : Faciliter et accélérer les projets d'aménagement et de construction, faciliter l’embauche et la formation et simplifier la vie quotidienne des entreprises. Près de 75% des 50 nouvelles mesures annoncées sont en cours d'expérimentation, de généralisation voire déjà mises en œuvre.

Avant de détailler ces nouvelles mesures, le secrétaire d'Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification auprès du premier ministre, Thierry Mandon a dressé le bilan de la première vague de 50 mesures lancée en avril : « ce qui a déjà été mis en place a fait gagner 2,4 milliards d’euros ». Le nouveau volet de simplification permettra quant à lui selon Thierry Mandon, entre 2014 et 2016 de réaliser 11 milliards d’euros d'économie. Ces 50 nouvelles mesures devraient profiter pour 60% aux entreprises, pour un quart aux collectivités territoriales, grâce à l’allégement des normes, et pour le reste à l’administration.

50 nouvelles mesures autour de trois thématiques fortes

Faciliter et accélérer les projets d'aménagement et de construction

La relance du secteur de la construction est une urgence économique pour le gouvernement, or force est de constater que « les projets de construction et d’aménagement se heurtent à des délais croissants, jusqu’à une dizaine d’années parfois. » Pourquoi tant d'inertie ? Les causes sont connues : complexité administrative accumulée, multiplication des autorités, recours systématiques... Les délais s'allongent et les coûts grimpent ! Pour remédier à cette inertie latente, les nouvelles mesures du choc de simplification vont permettre d'ici à fin 2015, de réduire le délai d'obtention d'un permis de construire mais aussi de mutualiser les études d'impact et les évaluations environnementales.

L'objectif visé est d'obtenir un permis de construire en cinq mois maximum. Les autorisations d'ouverture pour les établissements recevant du public seront simplifier également, tout comme le règlement de contentieux en cas de refus mal motivé. La procédure d’enquête publique sera aussi allégée d’ici mi 2016, ainsi que les régimes des monuments historiques et des espaces protégés.
Toutes ces mesures devraient faciliter la vie des 347.000 entreprises du BTP.

Faciliter l’embauche et la formation

L’emploi reste la première priorité des Français. L'idée forte des mesures est de sécuriser les entreprises par rapport à leurs obligations en matière de droit du travail. Pour cela, un ensemble de mesures sera mis en œuvre en 2015 afin de simplifier la réglementation de la médecine du travail et de l’apprentissage notamment. La visite médicale, qui actuellement est n'est réalisée que dans 15% des cas, pourra ainsi se faire chez le médecin traitant du salarié. La visite auprès de la médecine du travail sera réservée quant à elle aux salariés exposés. « Mieux vaut limiter et cibler », a estimé François Hollande dans son discours de présentation.

La procédure d’embauche d’apprentis elle aussi sera simplifiée. Le dépôt d’une offre d’emploi auprès de Pôle emploi pourra aussi se faire en un clic. Le chef d'entreprise n'aura plus à faire entrer spécifiquement son annonce dans la nomenclature de Pôle emploi et il pourra rédiger son annonce comme il le souhaite. Les délais d'instruction des prud'hommes seront également réduits au 1er trimestre 2015.

Simplifier la vie quotidienne des entreprises

Pour rendre plus simple l'administration, un ensemble de mesures de simplification seront mises en œuvre, en particulier dans les domaines de la fiscalité, du droit des sociétés et de la dématérialisation des procédures. Parmi les mesures annoncées, il est question notamment d'étendre le titre emploi service entreprise (TESE) actuellement ouvert aux entreprises de 9 salariés, aux entreprises de 20 salariés. Environ 1 million d’entreprises seront concernées. Il est également question d'harmoniser les diverses acceptions de la notion de "jour" (ouvré, ouvrable, franc ou calendaire) dans le code du travail, et de développer les "réponses-garanties" de l’administration ou rescrits, en particulier dans le champ du code du travail, du code de la consommation ou du code général de la propriété des personnes publiques.

D'autres mesures introduisent également la réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées, la simplification des diverses obligations déclaratives dans le domaine fiscal comme la déclaration des honoraires ou les relevés de frais généraux. L'idée est de passer au 1er janvier 2016 à une «
déclaration fiscale unique » pour les entreprises (au lieu de quatre déclarations par an actuellement). L’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR) sera elle aussi clarifiée et les demandes d'aide publique seront accessibles avec un seul numéro Siren/Siret au lieu de la multiplication des pièces justificatives demandées actuellement.

De même, les entreprises qui souhaitent répondre à un marché public n'auront plus à fournir des justificatifs interminables. Le simple numéro de Siren/siret suffira. La déclaration sociale nominative sera généralisée à toutes les entreprises dès le 1er janvier 2016. Ce dispositif en cours d'expérimentation, permet d'automatiser les déclarations aux organismes sociaux via la fiche de paie. Il devrait permettre 1,6 milliard d'euros d'économies aux employeurs.

Outre ce train de mesures pour les entreprises et les administrations, il est prévu 40 mesures supplémentaires en direction des particuliers. Ces nouvelles mesure seront détaillées la semaine prochaine en Conseil des ministres. Parmi ces mesures, François Hollande a évoqué dans son allocution, la possibilité de faire des demandes de passeport en ligne (dès mars prochain), mais aussi des demandes de carte vitale et d'aides au logement. Il sera aussi possible prochainement de payer avec son smartphone ses amendes en ligne, et de suivre par Internet l'état de ses contraventions routières ainsi que le nombre de points restants sur son permis. Il est aussi question pour les jeunes de la possibilité d'ouvrir un coffre-fort numérique où l'on pourra stocker tous les documents dont on a besoin dans ses différents démarches.

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