Pacte de responsabilité : le grand troc de François Hollande

Annoncé lors de l'allocution télévisée des vœux, le Pacte de responsabilité voulu par François Hollande propose d'alléger les charges des entreprises en contrepartie d'embauches « chiffrées ».

Hier après-midi, pendant près de trois heures, le chef de l'Etat a dévoilé à l'occasion d'une conférence de presse fleuve ses nouvelles orientations économiques et sociales à l'horizon 2015. Parmi les nombreux sujets abordés, celui du Pacte de responsabilité intéresse tout spécialement les entreprises.

De quoi s'agit-il ? D'un troc à la vérité ! En effet, l'idée du chef de l'Etat est de proposer un pacte donnant-donnant : en échange d'une suppression à terme des cotisations familiales, le patronat va devoir s'engager sur des « objectifs chiffrés » en matière de création et de « qualité de l'emploi ». Le Président Hollande l'a précisé : « Nous n'avons pas encore gagné la bataille de l'emploi ».

Plus qu'un constat d'échec de la politique menée jusqu'à maintenant et notamment de l'usine à gaz du CICE, François Hollande veut passer à la vitesse supérieure : « Il ne s'agit pas de changer de chemin, il s'agit d'aller plus loin, d'accélérer ».

Le ton est donné, et les entreprises sont appelées à faire front sur le terrain de l'emploi.

S'appuyer sur les entreprises

« La production est le principal problème de la France » a martelé le Président. « Il faut produire plus, produire mieux ». Et pour retrouver la croissance, le Président en est persuadé « c'est sur l'offre qu'il faut agir ». Comment ? François Hollande a son idée là-dessus. « La fiscalité sur les sociétés va être modernisée avec une baisse du nombre de taxes, avec comme exigence l'investissement et l'emploi ».

Mais cette réforme de la fiscalité des entreprises attendue par tous les entrepreneurs de France, ne se fera pas sans contreparties prévient Hollande. En clair, si le Gouvernement s'engage sur la voie d'un allégement des charges liées au travail, les entreprises vont devoir également s'engager sur des objectifs chiffrés d'embauche. Ainsi, après le CICE qui a déjà pour principe le donnant-donnant, François Hollande persiste et signe sur la même voie avec le Pacte de responsabilité. « L'allègement du coût du travail va se poursuivre » a-t-il rappelé en annonçant la fin des cotisations familiales d'ici 2017 pour les entreprises. Cette suppression va permettre aux entreprises de bénéficier au total d'un allègement de leurs charges de 30 milliards.

Le Gouvernement s'engage

François Hollande veut accélérer et pour se faire, le dialogue social qui va s'ouvrir dans le cadre du Pacte de responsabilité va devoir lui aussi mettre le turbo. Ainsi, comme l'a rappelé le Président, le Gouvernement « engagera sa responsabilité devant l'Assemblée » au sujet du « pacte de responsabilité ». Les travaux de concertation s'achèveront « pour la conférence sociale du printemps ». Une loi de programmation sur le pacte sera présentée à l'automne.

D'ici à 2017, le Gouvernement s'engage aussi à faire des coupes sombres dans son budget. « 50 milliards d'euros d'économies doivent être réalisées entre 2015 et 2017 », prévient François Hollande. « Un conseil stratégique de la dépense évaluera chaque mois les politiques publiques ».

Parmi les pistes d'économie évoquées par le Président, certaines sont structurelles comme notamment la possibilité de faire évoluer le nombre de régions françaises.

Les commentaires d'après conférence de presse

Au sortir de la conférence de presse présidentielle, les commentaires et réactions n'ont pas manqué de fuser.

• Dans un communiqué la confédération des PME, s'est ainsi dite « prête à relever le gant » sous condition d'en savoir un peu plus sur l'envergure des contreparties.

• Pour Jean-Claude Mailly, président du syndicat Force Ouvrière, « C'est le capital qu'on favorise ». Son éditorial sur le site du syndicat n'y va pas par 4 chemins. « Ce pacte de responsabilité ressemble fortement au pacte de confiance proposé par le Medef, qui a d’ailleurs réagi positivement. » Et l'éditorialiste conclut sur un coup de griffe vengeur : « Plus qu’un virage ou un tournant, c’est en quelque sorte un «coming out» libéral. »

• Du côté de la CGT, la même opposition violente est de rigueur. Dans une interview sur i-télé, le secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon résumait les annonces de Hollande en une phrase « c'est moins d'Etat et plus de patronat » (...) « Nous sommes en opposition complète ».

• Pour la CFDT, la réaction est plus nuancée. Le rejet en bloc n'est pas de mise, mais la CFDT sera « exigeante sur le contenu du volet social qui reste à définir » précise le communiqué ajoutant que le « pacte ne peut fonctionner que s'il est structuré par un dialogue social renforcé ».

• Pour Jean-François Copé, président de l'UMP, le Pacte de responsabilité sera une « nouvelle usine à gaz qui s’ajoute à une autre usine à gaz de 20 milliards, le CICE ». Il déplore en outre qu' « aucun engagement précis sur le calendrier » ne soit pris. « Alors même que c’est vital pour les entreprises ».

• Dans un communiqué Marine Le Pen, présidente du FN, fustige : Les annonces de François Hollande sont « vaines, parce qu’aucune ne débouchera sur une amélioration de la situation de la France et des Français. »