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Budget 2014 : Quid de la TVA et la fiscalité des entreprises ?

Le budget 2014 du Gouvernement a été âprement discuté à l'Assemblée Nationale jusqu'au 21 octobre. Que faut-il retenir de ces discussions ? Quelques éléments de réponse.

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Le Gouvernement l'avait annoncé : le budget 2014 tâcherait de redonner du pouvoir d'achat aux ménages. En discussion à la mi-octobre à l'Assemblée Nationale, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de Finances pour 2014, le budget pour l'an prochain distille quelques baisses et quelques hausses.

Près de 1,5 milliard d’euros débloqués par amendement

Parmi les bonnes nouvelles pour le porte-monnaie des ménages, les députés sont tombés d'accord pour débloquer près d'1,5 milliard d'euros. Comment ? En « dégelant » le barème de l'impôt sur le revenu qui sera de nouveau réindexé sur le coût de la vie, mais aussi en revalorisant de 4 % le seuil du revenu fiscal de référence ouvrant droit à différentes exonérations comme la taxe foncière et la taxe d'habitation. Cette seule mesure doit, selon le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, permettre de restituer à terme quelque 450 millions d'euros aux ménages en limite de non imposition. Au total, ce sont ainsi « 173 000 foyers fiscaux » qui « seront exonérés de taxe d'habitation », tandis que 330 000 ménages modestes verront leur CSG baisser en moyenne de 530 euros ». Si dans les rangs de l'opposition l'on aurait bien aimé rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires, le Gouvernement n'a rien cédé sur ce point. L'avantage fiscal aux parents d'enfants scolarisés dans le secondaire ou le supérieur a également été maintenu malgré la suppression que le Gouvernement avait annoncé.

Une TVA « modulée » et reverdie

TVA

Le sujet de la TVA a également été âprement discuté par l'Assemblée. Après de nombreuses annonces faites par le Gouvernement, les députés ont finalement tranché pour une TVA « modulée » et reverdie. En pratique, il était prévu depuis l'an dernier pour financer une partie du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), de faire évoluer les taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 selon la règle suivante : passage de 5,5 % à 5 % du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7 % à 10 % du taux intermédiaire et relèvement de 19,6 % à 20 % du taux normal. Si la hausse du taux intermédiaire et celle du taux normal ont été conservées, l'abaissement de 5,5 % à 5 % du taux réduit a quant à lui été retoqué. Selon le rapporteur au budget, Christian Eckert : « L'abaissement de 5,5 % à 5 % tel que prévu au 1er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible, pour ne pas dire nul, à court et moyen terme sur les prix ». Le non abaissement du taux réduit représentera selon les chiffres officiels une économie pour l'Etat de 750 millions d'euros. Cette somme participera à financer partiellement la baisse du taux de TVA pour les travaux de rénovation thermique (500 millions d'euros), ainsi que la rénovation et la construction de logements sociaux.

Statu Quo sur la fiscalité des TPE

Le 18 octobre, l'Assemblée nationale a finalement adopté un amendement gouvernemental qui supprime la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE). Cette taxe qui figurait dans le texte présenté par le gouvernement en Conseil des ministres en septembre avait fait couler beaucoup d'encre et soulevé un tollé de protestations dans les rangs des entreprises. Finalement donc, la taxe sur l'EBE est abandonnée, mais pour compenser le manque à gagner (2,5 milliards d'euros), le même amendement introduit une augmentation du taux de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés. Cette mesure instaurée en 2011 sous l'ère Sarkozy, va faire passer le taux fixé à 5 % aujourd'hui à 10,7 % en 2014. Pour mémoire, cette contribution ne s'applique qu'aux sociétés dont le chiffre d'affaires excède 250 millions d'euros. Ce taux augmenté exceptionnel est valable pour 2 ans.

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