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Travail dominical : une mission pour dénouer l'imbroglio

Mission confiée à Jean-Paul Bailly

Publié le

Après un énième bras de fer le dernier dimanche de septembre, orchestrée par les grandes surfaces de bricolage, le Gouvernement a confié à l'ex DG de la Poste, Jean-Paul Bailly, la mission de démêler l'imbroglio du travail dominical !

Anti-social pour les uns, inévitable pour les autres.... depuis longtemps le travail dominical fait débat ! Et de fait, la loi française est incompréhensible sur ce point. Certaines entreprises ont le droit d'ouvrir le dimanche et d'autres pas, d'autres ne sont autorisées à ouvrir que partiellement... Bref, à force d'exception et de dérogations (180 répertoriées tout de même !), il y a de quoi y perdre son latin ! Une situation d'autant plus rocambolesque que du coup, au pays de l'égalité, les Français ne comprennent plus bien pourquoi il existe deux poids, deux mesures. Côté commerces ? Certains sont pour bien sûr et voudraient bien faire valoir leur point de vue. D'autres sont contre, jugeant que le repos dominical institué en 1906 est sacré. Côté salariés enfin, là encore les avis sont divisés. Si les syndicats estiment majoritairement que le travail du dimanche est un retour en arrière, certains salariés volontaires voient au contraire dans le travail du dimanche, une opportunité de gagner plus. Comme on le voit, les divergences de points de vue sont aussi importantes que légitimes. Comme le travail de nuit, qui a été remis sur le devant de la scène par l'affaire Sephora des Champs-Elysées, le travail dominical déchaine les passions. En réaction au énième coup de force des magasins de bricolage (Castorama et Leroy Merlin d'Ile de France) qui ont décidé de braver l'interdiction en ouvrant le dernier dimanche de septembre, le Gouvernement a décidé de trouver une solution... après la concertation ! Le 30 septembre dernier, à l’issue d’une réunion organisée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avec la participation de Michel Sapin (ministre de l’Emploi), Sylvia Pinel (ministre du Commerce), Pierre Moscovici (ministre de l’Economie), et Benoît Hamon (ministre de l’Economie sociale et solidaire), Jean-Marc Ayrault a ainsi annoncé le lancement d’une mission dédiée au travail dominical.

Une mission périlleuse : encadrer les exceptions

Le « bébé » se voit donc confié aux bons soins de l'ex DG de la Poste, Jean-Paul Bailly. Sa mission est de toute évidence périlleuse, puisqu'en effet il va devoir «clarifier le cadre juridique» obscure du travail du dimanche. Son rapport, attendu fin novembre devra, selon le communiqué de Matignon, « examiner les faiblesses du dispositif actuel, éclairer les enjeux de l’ouverture de certains commerces le dimanche et faire des propositions au gouvernement». Si le Premier ministre souhaite que ce travail soit l’occasion d’un «dialogue approfondi avec l’ensemble des parties prenantes : partenaires sociaux, élus, représentants de la société civile, associations de consommateurs et de professionnels», la partie est loin d'être gagnée d'avance. En effet, le débat autour du travail dominical fait figure de serpent de mer depuis des années. Et la loi de 2009 n'a semble-t-il rien changé à l'affaire puisque dans les faits, aujourd'hui le travail du dimanche entouré de toutes ses exceptions, n'a plus rien d'exceptionnel. Ainsi, selon l'Insee en 2012, un actif sur trois travaillait le dimanche de façon habituelle ou occasionnelle. Cette proportion était d'un actif sur 4 dix ans plus tôt... Sachant que, a priori, le Gouvernement ne souhaite pas faire évoluer radicalement les choses, le rapport de Jean-Claude Bailly pourrait bien être un « énième » rapport coup d'épée dans l'eau. Michel Sapin a d'ailleurs déjà fait savoir qu'il souhaitait préserver le repos dominical comme principe de base, avec quelques exceptions... Un avis qui semble bien partagé au sein du Gouvernement, ce qui augure de nouveaux bras de fer dans les prochains mois.

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