les experts de la franchise vous répondent
RetourBonjour,
J'ai appris récemment que mon franchiseur traite directement avec une de mes employées pour le rachat d'une agence franchisée. En d'autres termes, il souhaite faire d'elle une franchisée.
Il n'a cependant jamais jugé bon de m'en informer. Le départ de cette empoyée constitue pour ma société un réel préjudice (perte de chiffre d'affaire).
Le franchiseur a-t-il le droit d'agir ainsi et de surcroit sans m'en informer ? Quels sont mes éventuels recours ?
Merci par avance de votre réponse
a répondu le 05/11/2013
Certains contrats renferment une clause de non-sollicitation du personnel. Ce type de clause interdit ainsi expressément à chacun des co-contractants, franchiseur et franchisé, de manière réciproque, de faire une proposition d’engagement à un salarié ou à un collaborateur de son partenaire et prévoit en principe la sanction applicable en cas de non-respect.
François-Luc Simon
Docteur en droit
Membre du collège des Experts de la FFF