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Directeur / Gérant

Bonjour,

J'ai appris récemment que mon franchiseur traite directement avec une de mes employées pour le rachat d'une agence franchisée. En d'autres termes, il souhaite faire d'elle une franchisée. 

Il n'a cependant jamais jugé bon de m'en informer. Le départ de cette empoyée constitue pour ma société un réel préjudice (perte de chiffre d'affaire).

Le franchiseur a-t-il le droit d'agir ainsi et de surcroit sans m'en informer ? Quels sont mes éventuels recours ?

Merci par avance de votre réponse

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 05/11/2013

 Certains contrats renferment une clause de non-sollicitation du personnel. Ce type de clause interdit ainsi expressément à chacun des co-contractants, franchiseur et franchisé, de manière réciproque, de faire une proposition d’engagement à un salarié ou à un collaborateur de son partenaire et prévoit en principe la sanction applicable en cas de non-respect.

 Dans l’hypothèse où une telle clause serait mentionnée dans le contrat qui vous lie au franchiseur, il conviendrait donc de s’y référer pour déterminer si elle peut, ou non, être invoquée.

 Une action en concurrence déloyale pourrait également être envisagée. Cette action vise, pour la victime, à obtenir la réparation du préjudice subi et la cessation des actes incriminés. La mise en œuvre d’une telle action suppose toutefois la démonstration d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute invoquée et le préjudice dont il est demandé la réparation. Au titre de la faute, vous pourriez ainsi invoquer le débauchage de votre employée et la désorganisation interne de votre entreprise.

 Le franchiseur peut également être reconnu coupable d’actes de concurrence déloyale dans l’hypothèse où, ayant connaissance de la clause de non-concurrence liant le salarié à son employeur, le franchisé, il participerait à la violation de celle-ci. Il est cependant nécessaire qu’une telle clause existe.

 Une action pourrait également être envisagée à l’encontre de votre salariée.

François-Luc Simon
Avocat, associé-gérant Simon Associés
Docteur en droit
Membre du collège des Experts de la FFF

 

 

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