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RAPPROCHEMENT DE CONJOINT

Bonjour,

Nous créons un commerce dans une autre région, mon épouse va faire une demande de rapprochement de coinjoint et ensuite être salarié de ce commerce.

Peut-elle prétendre à l'ARE en étant actionnaire de la SAS ?

Bien cordialement

 

Expert Olga ROMULUS
Olga ROMULUS

a répondu le 24/01/2019

Bonjour

Pour percevoir l'ARE, la personne doit être involontairement privée d'emploi c'est à dire que la cessation de son contrat de travail résulte soit d'un licenciement, soit d'une rupture conventionnelle, soit d'une démission légitime comme dans le cas d'un suivi de conjoint

Si elle devient actionnaire de la SAS et exerce dans ce cas une activité salariée au sein de la structure, elle ne sera palus considérée comme étant en recherche d'emploi.

Par contre, en tant que créateur d'entreprise, elle pourrait demander le maintien de ses allocations chômage dans le cadre du dispositif de l'ARE , ou leur déblocage anticipée partiel dans le cadre du dispositif de l'ARCE

Pour faire le bon choix parmi toutes ses possibilités, le conseil personnalisé d'un expert-comptable vous sera très utile

 

 

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