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 Bonjour, je suis confronté à une problématique. J'aimerais devenir franchisé pour une enseigne précise dans l'optique plus tard (idéalement 1 à 2 ans) d'ouvrir ma propre enseigne dans le même domaine. Mon problème concerne la définition des obligations (notamment clauses de non concurrence).

- Dois-je prendre en compte la durée du contrat, si oui puis-je rompre ce dernier dans cette optique et sous quelles conditions ?

- Autre question, la clause de non-concurrence s'étend-elle bien à un an post-contrat ?

Je vous remercie par avance.

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 17/07/2017

Bonjour,

Lorsque vous concluez un contrat de franchise, vous vous engagez à le respecter pour toute la durée stipulée au contrat, sauf circonstances particulières définies au contrat.

La plupart des contrats de franchise ont une durée de 5 à 10 ans, ce qui ne correspond pas avec votre projet d’ouvrir votre enseigne à 1 ou 2 ans.

En outre, les contrats de franchise prévoient très souvent des clauses de non-concurrence post-contractuelles qui peuvent s’appliquer pendant une durée d’un an à compter de la cessation du contrat.

J’espère avoir répondu à vos questions,

Bien cordialement

François-Luc Simon

Avocat, associé-gérant - Simon Associés

Docteur en Droit

Membre du Collège des Experts de la FFF

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