Le juridique est très important. Si vous désirez devenir franchiseur ou devenir franchisé, l’établissement d’un contrat de franchise, les clauses intégrées dans celui-ci, la jurisprudence, les relations franchiseurs-franchisés entre autres, sont autant d’éléments à bien appréhender.
Nos avocats, spécialistes en propriété intellectuelle, en droit de la distribution, de la franchise sont à votre service pour répondre à vos interrogations, à vos questions encore en suspens. Ne restez pas sans réponse et sachez être précis dans vos questions.
Mes critères
Réponse : Bonjour, Souvent en pratique, le candidat franchisé a la possibilité de verser ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Le contrat de franchise est donc reconduit pour une durée ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Je vous confirme qu’en application de l’article L330-3 du Code de ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Tout d’abord, la remise d’un Document d’Information ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Le contrat de réservation de zone est généralement ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, La création d'une société n'est en principe pas liée ... Lire la suite
Réponse : Madame, La liquidation amiable résulte de votre décision d’entrepreneur. ... Lire la suite