Clause de non concurrence

Bonjour,

Tout d’abord, le contrat de franchise est généralement conclu pour une durée déterminée. Les parties peuvent librement choisir de ne pas renouveler le contrat, sous réserve d’abus.

Si vous disposez d’échanges écrits mentionnant que le franchiseur vous avait laissé croire que votre relation pourrait se poursuivre au-delà du terme contractuellement prévu, le non-renouvellement du contrat par le franchiseur pourrait être considéré comme abusif.

            Ensuite, afin de déterminer si la clause de non-concurrence post-contractuelle stipulée dans votre contrat de franchise est valide, il convient de vérifier si cette clause remplit ses conditions de validité.

Une clause de non-concurrence, pour être valide, doit être justifiée par la protection des intérêts légitimes de son créancier et ne pas porter une atteinte excessive à la liberté de son débiteur, c’est-à-dire être limitée dans le temps, dans l’espace et quant à l’activité qu'elle vise. Elle doit ainsi être proportionnée au regard de la mise en balance de l'intérêt légitime du créancier de non-concurrence et de l'atteinte qui est apportée au libre exercice de l'activité professionnelle du débiteur de non-concurrence.

La clause de non-concurrence stipulée dans votre contrat étant limitée à une durée d’un an, sa durée ne paraît pas excessive. Pour déterminer si cette clause est ou non valide, il conviendra de vérifier si elle est également limitée à une activité similaire à celle que vous exerciez au titre de ce contrat et de s’assurer de sa limitation dans l’espace.

Dès lors que cette clause est valide, le créancier de l’obligation de non-concurrence peut parfaitement vous en dispenser contre le paiement d’une indemnité dans un cadre transactionnel.  

Cordialement,

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour,

Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)

www.gouache.fr