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Tout savoir sur le fonctionnement d’une licence de marque

Que choisir, la franchise ou la licence de marque ?

Publié le

Au moment de créer leur entreprise, les candidats à la franchise peuvent se voir proposer divers types de contrats. La licence de marque est un des plus courants car un des plus simples. Il n'offre pas les garanties et les services d'un contrat de franchise, mais ne contraint pas le partenaire de la même manière. Nous vous proposons d'en découvrir les détails.

La licence de marque : une définition

Un contrat de licence de marque est établi entre le titulaire d'une enseigne (qu'on nomme le cédant) et un commerçant indépendant (appelé le licencié). Le premier cède au second, en tout ou partie, le droit de se servir de sa marque. Le contrat établit si ce droit est offert (et donc gratuit) ou vendu. Dans ce dernier cas, le licencié paie en général une redevance (aussi appelées royalties) au cédant, et ce à intervalles réguliers. Le document régit également la durée de la cession, le montant des paiements et leur régularité ainsi que le territoire sur lequel le licencié peut faire usage de la marque.

Il est à noter que l'usage qui est fait de la marque doit la respecter et veiller à ne pas la diluer ou la dénaturer. En outre, la marque doit être commercialement forte et distincte de ses concurrents.

D'un point de vue juridique, la licence de marque est régie par la loi Doubin et le droit commun ; la réglementation spécifique est détaillée dans l'article L.714-7 du Code de la propriété intellectuelle.

La licence de marque au sein d'un contrat de franchise

On ne peut pas concevoir un réseau de franchise sans utilisation par les partenaires de la marque du franchiseur. En effet, pour bénéficier de la notoriété d'une enseigne, les franchisés doivent pouvoir habiller leur point de vente de ses couleurs, communiquer en son nom et, le cas échéant, vendre ses produits. Le principe même de la franchise inclut donc une forme de licence de marque. Celle-ci est le plus souvent cédée dans le contrat de franchise, dans la clause « de marque et d'enseigne ». Dans certains cas, un contrat est établi dans cet unique but.

Les éléments d'un contrat de licence de marque

La licence de marque, qu'elle soit cédée seule au sein d'un contrat de franchise, doit répondre à plusieurs critères. Dans un premier temps, le contrat se doit de préciser si la licence est totale ou partielle. En effet, un détenteur de marque peut ne vouloir céder que certains des produits ou des services qui sont regroupés au sein de sa marque. Ensuite, la durée de la licence doit être précisée par le contrat. Il arrive que la cession soit faite pour une durée indéterminée, auquel cas les conditions de rupture du contrat devront être détaillées le plus précisément possible.

Enfin, la plupart des contrats de licence de marque incluent une clause d'exclusivité territoriale. En plus de préciser sur quel secteur géographique le licencié peut exploiter l'image de l'enseigne, cette clause lui assure qu'il sera le seul habilité à le faire.

Rédaction, Toute La Franchise ©

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