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Relèvement de la TVA à 7% : les professionnels mis au pied du mur ?

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Depuis quelques jours, les rumeurs vont bon train sur l'hypothèse d'un possible relèvement à 7% de la TVA à 5,5% dans la restauration, mais aussi les services à la personne et la bâtiment.
Cette hypothèse qui a été relayée dans la presse n'est pour l'instant pas confirmée par le gouvernement, mais elle inquiète déjà les professionnels des différents secteurs visés. Selon Bercy, l'annonce de ces mesures interviendra lundi à l'occasion de la tenue exceptionnelle du Conseil des ministres comme l'a annoncé Nicolas Sarkozy à Cannes pendant le G20.

Suite à l'intervention télévisée de Nicolas Sarkozy le 27 octobre, tous les Français savent désormais que le Gouvernement a du revoir à la baisse ses prévisions de croissance pour l'année prochaine. Le projet de loi de finances bâti sur une hypothèse optimiste de 1,75% de croissance sera ainsi modifié à 1% de croissance.
Un écart de 0,75 point qui signifie pour le Gouvernement qu'il doit trouver 6 à 8 milliards d'euros pour boucler son budget. Les choses étant ce qu'elles sont, l'Etat n'a que deux choix possibles : faire des économies pour dépenser moins et lever de nouveaux impôts de ci, de là, pour augmenter ses recettes. Dans cette optique, plusieurs hypothèses de travail sont envisagées.

Et selon ce qui ressort des différents articles rédigés par les journaux, les informations télévisées et les informations radios diffusées depuis l'intervention télévisée du Président, l'une des hypothèses actuellement à l'étude serait d'instaurer un système de TVA intermédiaire à 7% pour les secteurs d'activités qui bénéficient actuellement d'une TVA à 5,5%.
Quels sont ces secteurs ? L'hôtellerie-restauration bien évidemment, mais aussi les services à la personne et les travaux de rénovation. Dans un article daté du 31 octobre, le Journal de l'Hôtellerie revient sur les signes qui confirment l'hypothèse d'un relèvement de la TVA : « En expliquant vendredi dernier que les « produits de première nécessité » et « ceux qui impactent les publics les plus fragiles » seront exclus d'une éventuelle hausse de la TVA, François Baroin, ministre de l'Économie, a donc laissé la porte ouverte à la création d'un taux relevé de TVA à 7 %, voire à 9 %, la première hypothèse ayant l'avantage, si l'on peut dire, de la « convergence franco-allemande » que le président de la République appelle de ses vœux. »

Certes, Nicolas Sarkozy s'est dit opposé à une hausse généralisée de la TVA dans son intervention télévisée, mais cette opposition formelle à un relèvement global de la TVA n'exclut pas des hausses ciblées pour certains secteurs...

Les professionnels de la restauration au Ministère

De plus en plus inquiets, les professionnels de la restauration et de l'hôtellerie ont souhaité en avoir le cœur net. Vendredi 4 novembre 2011, les organisations professionnelles (CPIH, GNC, Fagiht, SNARR, SNRPO, SNRTC, Synhorcat et UMIH) ont été reçues par Valérie Pécresse, ministre du budget et des comptes publics.

Selon un communiqué diffusé sur le site internet de l'Union des Métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), « au cours de cet entretien, elles ont fait part de leur grande surprise de voir la presse rapporter des hypothèses de travail gouvernementales prévoyant une augmentation de la TVA applicable au secteur de la restauration et du bâtiment, alors que le Premier ministre rappelait le 20 octobre dernier à l’occasion du Congrès de l’U.P.A: « ceux qui proposent une remise en cause du taux de TVA dans la restauration et le bâtiment commettent un contre sens économique ».

L'ensemble des organisations professionnelles a rappelé à la ministre avec force leur volonté de voir maintenu le taux de TVA à 5,5% dans le secteur de l’alimentation, « afin de conserver l’équité entre tous les acteurs de ce secteur ». L'entretien au ministère a également été l'occasion pour les professionnels de rappeler « que tous les engagements pris dans le contrat d’avenir, signé en 2009 entre l’Etat et les organisations, ont été globalement respectés : Plus de 50 000 emplois ont été créés. 60 000 emplois ont pu être sauvegardés. 35 000 jeunes ont pu être accueillis en contrat d’apprentissage, 217 000 offres d’emplois ont été publiées dans le secteur en 2010 et 960 000 salariés du secteur ont bénéficié d’une couverture médicale complémentaire ».

Si les organisations professionnelles de la restauration comprennent parfaitement que chacun doit faire un effort face à des enjeux lourds en termes de finances publiques auxquels la France doit faire face, elles souhaitent « être systématiquement consultées et associées à toute réflexion sur l’évolution des conditions économiques du secteur ».
La ministre a écouté et pris bonnes notes... Elle a aussi indiqué « qu’aucune décision n’était encore arrêtée à ce jour ».

La CAPEB et l'UPA montent au créneau

Dans un communiqué daté du 3 novembre, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) demande un entretien d’urgence à François Baroin, Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie pour défendre les artisans du bâtiment. Informée par voie de presse d'une possible hausse de la TVA, Patrick Liébus, Président de la CAPEB explique : « Après un ralentissement de l’activité des entreprises artisanales du bâtiment au 3e trimestre (+1.5 % contre +2,5 % au second) et une croissance de +1 % envisagée en 2012, un relèvement de la TVA sonnerait le retour d’une crise profonde ».

Et Patrick Lièbus d'ajouter : « Le maintien de la TVA à 5,5 % est un élément essentiel à la croissance intérieure. Il est grand temps que nos élus comprennent que la TVA à taux réduit n’est et ne peut être considérée comme une niche fiscale.
Deux raisons à cela : elle bénéficie à tous les Français et concerne tous les travaux de rénovation. Par son augmentation, le gouvernement instaurerait une mesure insensée et injuste, qui viendrait assécher les dernières sources de croissance.
A ce jour, je suis d’autant plus inquiet que les pouvoirs publics n’ont pas contacté la CAPEB pour envisager, avec ses représentants, les conséquences d’une telle décision, pour le moment relayée uniquement par voie de presse ».

Selon les estimations de la CAPEB, dans l’hypothèse d’un relèvement d’un taux de TVA de 5,5 % à 7 %, le secteur du bâtiment et ses secteurs connexes s’en trouveraient affectés avec une diminution d’activité évaluée à près d’un milliard d’euros et près de 10 000 emplois qui disparaîtraient. Le même mécontentement et la même incompréhension règnent au sein de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA). Dans un communiqué daté du 4 novembre, l'UPA « demande au gouvernement français, avant de prendre toute décision, d’engager sans tarder une consultation sur l’ensemble de la fiscalité des entreprises, en concertation étroite avec les organisations représentatives » et insiste sur le fait que « les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité n’accepteront pas une évolution des taux de TVA telle qu’elle semble envisagée aujourd’hui. »
Et l’UPA d'attirer l’attention des pouvoirs publics sur les risques d’un développement du travail non déclaré. « Une hausse du taux applicable à certaines activités professionnelles est impensable alors que parallèlement le régime des autoentrepreneurs n’est pas assujetti à cette taxe et qu’il concurrence de manière déloyale les entreprises de droit commun. Ainsi, on peut estimer à plus de 500 millions d’euros le manque à gagner pour l’Etat de la TVA non versée par les autoentrepreneurs. »

Verdict : lundi 7 novembre 10 heures

Si dans l'ensemble, les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration se disent tout à fait conscients qu'il faut faire des efforts, tous regrettent unanimement qu'aucune concertation préalable ne soit venue nourrir le débat avant la prise de décision. Selon toutes vraisemblances, les récentes rencontres avec Valérie Pécresse et les tables rondes demandées d'urgence à François Baroin par les organisations professionnelles ne changeront rien à la donne.
Le train de mesures qui est actuellement soumis aux derniers arbitrages sera annoncé lundi 7 novembre dans le cadre d'un Conseil de ministre exceptionnellement avancé comme l'a annoncé le Président de la République lors du G20 de Cannes. A suivre donc...

Dominique André-Chaigneau, Rédaction TOUTE LA FRANCHISE ©

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