La réglementation sur les e-liquides : le point en France et en Europe

Les e-liquides encadrés par la TPD

La Tobacco Products Directive, TPD, est une directive européenne encadrant la fabrication et la vente de produits du tabac. Élaborée en 2014, elle a été transposée dans le droit français en 2016, ce qui a conduit à une transformation profonde du marché en 2017.

En effet, depuis cette date, les boutiques de cigarettes électroniques n’ont plus le droit de vendre des flacons de e-liquides contenant de la nicotine dans des flacons de plus de 10ml. Les flacons d’une contenance supérieure contiennent donc du e-liquide à 0mg/ml de nicotine ; les consommateurs devant eux-mêmes ajouter de la nicotine via des « boosters », flacons de 10ml dosés à 20mg/ml de nicotine.

Par ailleurs, évidemment, la vente de cigarette électronique et de e-liquide est interdite aux mineurs, qu’ils soient ou non fumeurs.

Enfin, les fabricants doivent suivre des procédures strictes pour la mise sur le marché de leurs produits :

• Notification 6 mois avant la mise sur le marché pour chaque produit susceptible d’intégrer le marché commun ;
• Déclaration de la liste des ingrédients contenus dans les produits et des émissions résultant de leur utilisation ;
• Obligation d’informer les consommateurs des potentiels risques liés à la consommation et à l’utilisation de produits nicotinés.

Le cas des e-liquides aromatisés

Depuis quelques mois, voire quelques années, certains États se sont lancés dans une guerre étrange contre les e-liquides de cigarette électronique proposant des arômes différents de ceux du tabac. Ainsi, plusieurs États Américains, très récemment en Europe la Lituanie et, probablement d’ici peu le Danemark ont-ils interdit ces e-liquides aromatisés.

L’argument avancé est que ces e-liquides aromatisés constitueraient une porte d’entrée vers le vapotage pour les jeunes non-fumeurs.

Ces attaques frontales contre les e-liquides aromatisés constituent en réalité une attaque brutale contre le vapotage. En effet, de nombreuses études ont démontré l’importance de cette diversité aromatique dans le sevrage tabagique : les anciens fumeurs peuvent choisir le e-liquide qu’ils prennent le plus de plaisir à vapoter pour arrêter de fumer. Sans plaisir, le sevrage devient extrêmement difficile.

Pas d’effet passerelle avéré, bien au contraire

Et ce, d’autant plus que toutes les études réalisées sur le sujet ont démontré qu’il n’y a pas d’effet passerelle. On désigne comme effet passerelle le passage hypothétique de la cigarette électronique au tabac. Développé au départ par l’industrie du tabac pour lutter contre l’ecig, cet argument selon lequel les jeunes commenceraient par la cigarette électronique pour finalement devenir fumeurs est largement passé dans les esprits à travers de nombreuses campagnes médiatiques calomnieuses pour le secteur.

Or, les études sont formelles : la cigarette électronique éloigne les jeunes du tabac. L’INSERM affirmait ainsi en novembre 2020 « Dans l’ensemble, l’expérimentation de la cigarette électronique en premier (par opposition au tabac en premier) a été associée à une réduction du risque de tabagisme quotidien à l’âge de 17-18,5 ans ». La même étude poursuit : « Une grande partie des adolescents qui avaient fait leurs premières expériences avec la cigarette électronique ne sont donc jamais devenus des expérimentateurs de tabac. La proportion des expérimentateurs de tabac ultérieurs a diminué de manière continue avec l’âge au moment de l’exposition, de 95% à 11 ans ou moins ».

Pourtant, une étude menée par Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (SCHEER), organe constitué par la Commission Européenne pour orienter la 3ème version de la TPD affirme, sans aucun argument, que les arômes des e-liquides attirent les jeunes, faisant de la vape une porte d’entrée vers le tabac.

Ceci étant, professionnels du secteur et associations de vapoteurs sont vent debout contre les résultats de cette étude et militent pour que la France dénonce ces résultats et maintiennent l’autorisation de vente des e-liquides aromatisés. Affaire à suivre, donc.

A noter : en franchise, les commerçants ont la chance de pouvoir s’appuyer sur la franchise de cigarette électronique qu’ils ont choisie. En effet, la tête de réseau assure une veille constante, et un lobbying, sur la réglementation puis fait redescendre l’information aux membres de son réseau. De cette manière, les franchisés peuvent se concentrer sur leur coeur de métier.