Changement actionnaires et raison sociale franchiseur : poursuite du contrat ?

Bonjour,

Un franchisé peut-il dénoncer un contrat de franchise existant , si le franchiseur est repris par une autre société poursuivant l'activité, les services, les produits à l'identique sachant que le nouveau franchiseur est une nouvelle personne morale (nouvelle raison sociale) et physique (nouvel actionnaire et équipe dirigeante).

Le nouveau franchiseur peut-il se prévaloir d'un contrat existant envers le franchisé alors que le contrat de départ fut signé avec l'ancien franchiseur ?

Merci,

Merci

François-Luc SIMON

a répondu le 29/05/2015

Bonjour,

Je vous invite à vous référer à votre contrat de franchise et à bien relire les clauses de votre contrat en vérifiant ce qui est prévu en matière d’intuitu personae.

Si le contrat a été conclu intuitu personae à l’égard de la personne du franchiseur et du franchisé, alors, dans ce cas, ni le franchisé, ni le franchiseur ne pourront céder le contrat sans l’accord de l’autre partie.

Cela étant, afin notamment de permettre à la société franchiseur de lever des fonds, voire de céder son réseau de franchisés, il est possible que votre contrat prévoit expressément qu’il n’est pas conclu intuitu personae à l’égard de la personne du franchiseur (ni de ses actionnaires) et donc que le franchiseur sera libre de céder le contrat à tout tiers de son choix.

J’espère avoir répondu à votre question.

François-Luc Simon
Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF