Deux différences principales distinguent concession et franchise.

Dans le contrat de franchise il doit y avoir mise à disposition d'un savoir-faire original, spécifique, identifié, secret et réitérable, et fourniture d’une assistance permanente par le franchiseur.

Le contrat de concession, quant à lui, est principalement un contrat de fourniture de marchandises par le concédant, qui ne comporte pas nécessairement de mise à disposition de savoir-faire.

Le contrat de franchise peut ne pas contenir de clause d’exclusivité territoriale, d'approvisionnemnt et de revente, alors qu’elle est de principe dans le contrat de concession.

En pratique, la distinction entre franchise et concession peut être plus floue, certaines enseignes se présentant comme franchiseur n'ayant que peu ou pas de savoir-faire consistant et accordant des exclusivités caractéristiques de la concession, et inversement.

Jean-Baptiste Gouache

Gouache Avocats

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