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Juridique Réponse publiée le 08/04/2008

Le contrat de franchise qui va me lier à mon "futur" franchiseur est un contrat "INTUITU PERSONAE". Cela veut dire quoi au juste ? Quels en sont les principes ? Serais je "libre" de céder ma société ? J'attends vos explications sur ce principe pour bien appréhender ce terme. Merci, Gilles.

Réponse : L’intuitu personae dans le contrat de franchise signifie que le contrat est conclu en ... Lire la suite

Consultant en franchise Réponse publiée le 07/04/2008

Je souhaitais être franchisé dans le domaine des services à la personne, cependant ce secteur semble dégager si je ne me trompe pas peu de marge et donc peu de revenus pour le franchisé (

Réponse : Excellente question ! Ce qu'il faut de toutes façons savoir, c'est qu'une création en franchise ... Lire la suite

Finance - Assurance Réponse publiée le 07/04/2008

Bonjour Le droit d'entrée dans la franchise peut elle faire partie des amortissements et sur quelle durée Merci

Réponse : Bonjour, Les droits d'entrée de la franchise sont amortissables sur la durée du contrat de ... Lire la suite

Finance - Assurance Réponse publiée le 02/04/2008

Bonjour, je voudrais vous demander un conseil,je suis actuellement adj.en chef d'un magasin d'alimentation. J'aimerais bien créer une entreprise par le moyen de la franchise, mais je ne sais pas quel est le secteur d'activité qui marche le mieux actuellement. Est ce que quelqu'un pourrait me donner une idée? Merci d'avance

Réponse : Bonjour, Les commerces de bouche (ce qui semble correspondre à votre profil personnel) ont ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 02/04/2008

Puis je devenir franchisé tout en gardant mon emploi salarié, en tous cas pour les débuts ? Cela me permettrait de garder mes revenus tout en faisant évoluer ma société . Dans l'attente de votre réponse, sincères remerciements.

Réponse : A priori, rien n’interdit à un franchisé de conserver un emploi salarié. Toutefois, cette ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 02/04/2008

Bonjour, la loi DOUBIN s'applique t' elle uniquement à la franchise ? Quels sont les réseaux devant appliquer cette loi ? Cordialement, MR CLERGET.

Réponse : Monsieur Clerget, L’article L.330-3 alinéa 1 du Code de commerce précise les conditions ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 29/03/2008

Comment déposer une marque ?

Réponse : Je vous conseille de vous rendre le site de l'INPI (Insitut National de la Propriété ... Lire la suite

Consultant en franchise Réponse publiée le 27/03/2008

J'ai décidé de créer ma petite entreprise et ai fait le choix de la franchise pour être aidée. Je veux pouvoir contacter les franchisés de mon choix afin de me faire une idée sur le fonctionnement du réseau et du concept mais je veux pouvoir être en mesure de choisir de contacter les franchisés de mon choix. Je ne veux pas que ce soit le ...

Réponse : La loi oblige les franchiseurs à fournir, dans le D.I.P. (dossier d'information ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 26/03/2008

Bonjour, je vais être franchisé bientôt. Je connais parfaitement le contrat qui me lie à mon franchiseur. Imaginons, dans quelques années, je décide de céder mon entreprise. Mon franchiseur refuse ou n'agrémente pas les repreneurs que je trouve. Puis je vendre mon affaire sans l'enseigne ? Si oui, quelles en sont les conséquences ? ...

Réponse : L'enseigne n'est pas transmise au repreneur d'un fonds de commerce: le contrat de franchise ... Lire la suite

Consultant en franchise Réponse publiée le 21/03/2008

Je mesure bien l'intérêt de devenir franchisé. C'est clair dans ma tête. Il y a forcément des "inconvénients" ou contraintes", quels sont ils ? L'objectif n'est pas de me repousser de la franchise car je vais rejoindre un réseau dans tous les cas. Il s'agit juste pour moi de prendre conscience de la vraie réalité. En attendant votre réponse, DENIS.

Réponse : Je ne risque pas de vous repousser de la franchise. Ce système est performant, intelligent et a ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 21/03/2008

Rejoindre une franchise et devenir franchisé est pour moi une bonne garantie quant à la marque (notoriété). Seulement, je veux m'assurer que la marque en question est une marque "forte". Je ne voudrais pas apprendre qu'un jour, cette marque soit "faible" donc fragile devant un juge, fragile face à la concurrence! Quelles précautions dois je ...

Réponse : Le dépôt d'une marque à l'INPI ne présume pas en effet de sa validité. Sur ce plan,il vous ... Lire la suite

Finance - Assurance Réponse publiée le 20/03/2008

La franchise avec laquelle je suis en contact me demande 50 000 € d'apport personnel. Pas de problème ! Avec cela, je vais pouvoir emprunter le nécessaire. Or, ce montant n'inclut pas la prise en charge du local qui vient en sus (donc hors pas de porte). Je ne peux apporter plus, comment cela se passe avec le banquier dans ce cas ? Connaissez ...

Réponse : Bonsoir, En règle générale les banques attendent un apport d’environ 30% sur le montant ... Lire la suite

Communication presse Réponse publiée le 13/03/2008

Que conseillerez-vous à un jeune franchisé en termes de communication pour lancer son activité de services à la personne (ménage / repassage, etc...)? Je bosse actuellement mon business plan et je me casse les dents sur mon budget pub et sur le contenu de celui-ci. Cordialement

Réponse : bonjour, au risque de déplaire à votre franchiseur, je pense qu'il devrait être le premier à ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 13/03/2008

Une enseigne en "commission-affiliation" doit elle me remettre un document d'informations pré-contractuel ? Doit elle respecter la loi DOUBIN ? Car je n'ai pas reçu de tels documents !

Réponse : Un DIP doit être délivré si votre contrat de commission-affiliation comprend une licence de ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 12/03/2008

Bonjour, je suis désormais prête à racheter à un franchisé son fonds de commerce. On est d'accord sur les termes de la cession. Mon but est de racheter le fonds pour bénéficier de l'enseigne. Or, le franchiseur me mentionne que je dois aussi verser des frais d'adhésion pour rejoindre sa franchise. Est-ce normal ? J'ai pourtant le sentiment ...

Réponse : Cette pratique n'a rien d'illégal. Elle résulte en principe du contrat de franchise de votre ... Lire la suite

Communication presse Réponse publiée le 07/03/2008

Bonjour, la franchise sous-entend des redevances pour la publicité à verser. Pouvez vous me dire à quoi sert elle au juste ? Mon sentiment, vu que que c'est "un pot commun" est qu'elle doit servir à la communication nationale. Or, je trouve que les franchises communiquent peu à l'échelle nationale à l'exception de certaines grosses enseignes. ...

Réponse : La « franchise » ne sous entend pas systématiquement une redevance pour la publicité. Certaines ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 06/03/2008

Bonjour, franchisé dans l'aide à la personne, je suis actuellement allité. Puis je demander à mon franchiseur le "gel" de mes obligations financières ? Quelle est la pratique pour ce genre de situation ? Didier.

Réponse : Vous avez l'obligation d'exécuter votre contrat dans ses termes jusqu'à la date prévue pour la ... Lire la suite

Finance - Assurance Réponse publiée le 04/03/2008

Bonsoir, je m'intéresse en ce moment à plusieurs enseignes du même secteur d'activité (restauration). L'une d'entre elles m'a conseillé de "parler" de moi devant le banquier et non de son enseigne !! Ceci m'interpelle ! Qu'en pensez-vous ? Si je veux rejoindre une enseigne, je n'ai pas à le cacher... Fabienne WENCK dans le département 34.

Réponse : Bonjour, Si je comprends bien, le franchiseur vous a demandé de ne pas parler de lui devant ... Lire la suite

Consultant en franchise Réponse publiée le 03/03/2008

Bonjour, devenir franchisé n'est pas chose aisée tant les éléments sur les enseignes sont vagues. La loi DOUBIN and co ne suffisent pas à prendre une bonne décision. Les enseignes qui nous intéressent n'ont pas été enquêtées par vous. Sommes nous (mon mari et moi) un cas particulier ? Les franchisés existants rejoignent ils les réseaux dans ces ...

Réponse : Votre analyse est très pertinente et prouve le professionnalisme de votre démarche, ce qui ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 27/02/2008

Je n'arrive pas à obtenir mon financement, en tous cas, moins que le nécessaire voulu pour bien débuter mon activité. Mon "futur" franchiseur me propose de prendre part à mon capital à hauteur de 25 % environ pour me crédibiliser encore plus (apport d'argent, appui du franchiseur)afin de débuter dans les meilleures conditions. Qu'en pensez-vous ...

Réponse : Monsieur Deletre, La franchise associative consiste, pour le franchiseur, à prendre une ... Lire la suite

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