Repérer les points vitaux d'un contrat de franchise

Le contrat de franchise est un document vital pour l’avenir des deux parties. Franchiseur comme franchisé doivent y trouver la garantie d’une collaboration future harmonieuse. Chacun des signataires du contrat devra se montrer attentif en le lisant.

Les clauses du contrat de franchise

Un contrat de franchise doit aborder au minimum les sujets suivants : les droits et devoirs des deux parties ; les services fournis au franchisé ; les obligations financières ; la durée du contrat et les conditions de prolongement ; l’éventuel transfert du contrat ; l’utilisation de la marque ; la possibilité pour le franchiseur de modifier sa formule ; la résiliation et la disposition des biens de chacun le cas échéant.

Les points du contrat de franchise à négocier

Tout contrat n’est accepté qu’une fois que les parties sont satisfaites avec chacune de ses clauses. En fonction des enseignes, un nouveau franchisé aura plus ou moins de marge de négociation. Il voudra sans doute faire baisser ses obligations financières, mais il lui faudra garder à l’esprit que l’argent qu’il verse au franchiseur sera utilisé pour développer et animer le réseau.

En outre, les clauses se rapportant justement à l’animation et aux services fournis par le franchiseur devront être lues avec la plus grande attention – pour un franchisé débutant, l’assistance de l’enseigne se révélera primordiale pendant longtemps !