Exclusivité territoriale : une clause à bien détailler avant de s’engager !

L'exclusivité territoriale une clause importante du contrat de franchise

L'exclusivité territoriale et la franchise

Si elle n’est en aucun cas obligatoire, l’exclusivité territoriale est une clause présente dans de nombreux contrats de franchise. Dans l’esprit de beaucoup de franchisés, elle permet en effet d’éviter la concurrence au sein d’une même enseigne, en réservant à chaque partenaire l’exercice de son activité sur une zone géographique déterminée.
Les franchiseurs, de leur côté, y voient l’opportunité de parvenir à un maillage optimal du territoire, tandis que les organismes bancaires sont rassurés par la garantie d’un minimum de concurrence pour leur client. Bref, tout le monde semble unanimement plébisciter cette clause.

Mais avant de se lancer aux côtés d’une enseigne, il est d’abord important, pour le futur franchisé, de connaître précisément les limites de ce territoire. Il peut s’agir d’une zone géographique clairement définie au niveau de l’administration, comme une ville ou un département, ou bien d’un secteur inexistant en tant que tel, mais délimité par le franchiseur lui-même.
Il est ensuite important de bien saisir quel type d’exclusivité territorialeest proposé par le franchiseur. Il existe en effet trois niveaux différents et il faut donc bien savoir de quelle notion il est question avant de s’engager !

Une clause d'exclusivité favorable aux franchisés

• L’exclusivité de franchise garantit au franchisé qu’aucun autre franchisé ne viendra s’implanter sur la zone qui lui a été attribuée. En revanche, rien n’empêche le réseau d’ouvrir une succursale, un corner au sein d’une zone commerciale ou une concession s’il le souhaite. Des implantations qui viendront concurrencer directement le franchisé en place.
  

• L’exclusivité d’enseigne, elle, offre au franchisé l’assurance d’être le seul représentant du réseau sur le territoire. L’enseigne peut cependant distribuer ses produits par le biais d’autres points de vente, vendant différentes marques. Mais le franchisé sera le seul à pouvoir bénéficier de la notoriété de la marque, en affichant clairement le nom de l’enseigne sur sa devanture.
  

• L’exclusivité de produits, enfin, garantit au franchisé qu’il est le seul à avoir le droit de vendre les produits de l’enseigne sur son territoire. L’exclusivité de produits est donc la plus complète pour un franchisé, mais également la plus dure à obtenir ! La plupart des franchiseurs sont frileux à la proposer, car elle est assez contraignante.

Il faut donc bien garder à l’esprit ces trois niveaux différents d’exclusivité territoriale, car chacune de ces notions aura un impact plus ou moins important sur le développement potentiel de l’activité. A noter que la vente en ligne de produits ou services par le franchiseur n’est pas incompatible avec l’exclusivité territoriale.
Un franchisé ne peut se retourner contre son franchiseur pour violation de la clause d’exclusivité territoriale si celui-ci décide de créer un site internet pour distribuer ses produits.

Sandrine Cazan-Vallard, Toute la Franchise©