Développement international de votre réseau : avez-vous pensé à tout ?

Franchiseur, vous avez élaboré un concept que vous avez pu développer en France par le biais d’un réseau de franchisés. Vous pensez maintenant à développer votre réseau à l’étranger. Des premiers contacts ont été pris sur plusieurs pays et vous pensez être prêt à vous lancer.

Petit quizz pour évaluer votre préparation de cette étape cruciale…

Questions :

1. Pour ce qui concerne les éléments qui caractérisent votre concept et votre savoir-faire…
a…vous collectez sur internet quelques renseignements sur le marché et les habitudes locales et vous traduisez le manuel opératoire et le site internet;
b…vous faites réaliser localement une étude de marché, et faites traduire votre manuel opératoire ;
c…au-delà du a et du b, vous demandez à un partenaire local de travailler sur l’adaptation du concept au marché local, vous organisez la protection de vos droits de propriété intellectuelle et adaptez vos supports juridiques.

2. Pour ce qui concerne les flux de marchandise et les flux financiers…
a…vous conservez le même contrat qu'en français, mais traduit, et libellé dans la devise étrangère, en ajoutant une garantie de paiement ;
b…vous vérifiez que la fiscalité et les droits de douane éventuellement applicables dans le pays et vous redéfinissez sur cette base les prix des produits, les niveaux de redevances ;
c…sur la base du nouveau concept, des coûts induits, y compris fiscaux et douaniers, le rôle de chacun des partenaires, la règlementation des changes éventuellement applicable, vous remettez à plat tous les flux liés à ce développement, leur qualification et les prix correspondants.

3. Enfin, au plan juridique…
a…vous décidez de recourir au même modèle de contrat et de DIP que celui que vous utilisez en France ;
b…vous vérifiez s’il existe une législation spécifique à la franchise dans le pays considéré, et modifiez votre contrat de franchise pour le transformer en contrat de master franchise ;
c…vous avez fait adapter vos supports juridiques pour tenir compte de toutes dispositions locales d’ordre public qui seraient applicables, vous avez étudié la réorganisation de la détention de votre marque et la création d’une structure dédiée au développement international.

Réponses :
Vous avez une majorité de « a » : Votre développement internationalpeut être compromis. La protection des éléments distinctifs de votre concept, les aspects fiscaux et douaniers,les règles impératives de droit local doivent être anticipés pour assurer une exécution effective du contrat.
Vous avez une majorité de « b » : Vous avez anticipé un certain nombre de problématiques mais cela peut être amélioré.
Vous avez une majorité de « c » : Bravo ! Le développement à l’étranger a non seulement été anticipé mais également optimisé.

Un développement préparé ainsi peut prendre un peu plus de temps et nécessiter des coûts supplémentaires. Mais cela constituera une base plus solidepour assurer un développement pérenne et donc plus profitable, du réseau. Définir des objectifs, identifier les contraintes mais également les opportunités permettra de mettre en place l’organisation adaptée pour atteindre sereinement le but fixé. Jérôme Le Hec interviendra mardi et mercredi de 14h à 15h dans le cadre de la Master Franchise School pour développer la mise en œuvre d’une master franchise à l’international.

Gouache avocats accompagne les franchiseurs, dés la création de leur réseau et pendant leur développement, y compris à l’international, pour anticiper et gérer leurs problématiques juridiques, fiscales et sociales, et leur permettre de se centrer sur ce qu’ils connaissent le mieux : le développement de leur réseau. A chacun ses compétences !

Source : Cabinet GOUACHE AVOCATS