Foire aux questions : réponses

Question :

Bonjour, en tant que franchisé, puis je réclamer à mon franchiseur le D.I.P du moment? Je voudrais m'assurer des départs ayant eu lieu dans mon réseau. Suis je sensé tous les trouver ? Je voudrais aussi vérifier le contenu du contrat actuel (dans le cadre de mon éventuel renouvellement). Dans l'attente de votre information, BEATRICE 75.

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 26/02/2008

Bonjour Madame, La remise d'un DIP n'est obligatoire que dans une phase pré-contractuelle. Le franchiseur est donc fondé à refuser de vous transmettre le DIP actualisé du réseau en cours d'exécution du contrat. En revanche, lors de la phase de renouvellement de votre contrat actuel, vous pourrez exiger la communication d'un DIP qui devra comprendre toutes données actualisées, et notamment la liste des franchisés, des départs et de leurs causes dans les douze mois précédants, et les clauses pricipales du contrat qui vous est proposé (la plupart des réseaux annexe l'intégralité du projet de contrat au DIP). J'espère avoir répondu à vos attentes. Jean-Baptiste Gouache http://www.gouache.fr