Réponse : La formulation de cet article n'était en effet pas correcte et a été ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Pour mener à bien votre projet, vous devez dans un 1er temps valider la ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Le contrat de franchise peut prévoir un approvisionnement exclusif ou ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Dans le cadre du contrat de franchise, il appartient en général au ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, L’essence-même du contrat de Licence de marque réside dans ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, En tant que franchiseur, vous êtes le garant de l'image de votre réseau ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Mon cabinet intervient côté franchiseur / marques exclusivement. Vous ... Lire la suite
Réponse : Bonjour Sur le principe, le franchiseur et le franchisé sont des entreprises ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, La clause d'approvisionnement exclusif a pour objet de protéger l'image de la ... Lire la suite
Réponse : Bonjour Le Document d'Informations Précontractuelles (DIP) est une mine d'informations ... Lire la suite
Réponse : Bonjour M. HARTMANN, je vous remercie de votre question. Il existe pluiseurs réponses. ... Lire la suite