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Formation

 Bonjour,

en tant que franchiseur nous formons les employés de notre franchisé. L'équipe est déjà embauché (reprise des salarié de l'ancienne entreprise), donc rémunérés par notre franchisé. Nous les formons en 2 temps, nous les faisons venir dans notre établissement puis nous nous déplacons dans le leur. Quels documents sont nécessaires pour justifier leur présence chez nous ?

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 04/10/2018

 

Bonjour,

 

La présence du personnel du franchisé dans vos locaux dans le cadre de la formation initiale est justifiée par votre contrat de franchise, dès lors que la fourniture de cette formation est bien prévue au contrat. Elle l’est d’autant plus que la formation du franchisé, et le cas échéant de son personnel, permet la mise à disposition du savoir-faire, ce qui peut exiger leur présence au siège du franchiseur.

 

En sus du contrat de franchise, une convention de formation peut être prévue avec votre franchisé.

 

Aussi, à l’exception du contrat de franchise, et le cas échéant de la convention de formation, aucun autre document ne nous semble devoir être en possession du franchiseur pour justifier la présence de salariés du franchisé au sein de ses locaux.

 

Pour éviter toute difficulté, il conviendra toutefois de vous assurer que la présence de ces salariés n’excède pas la durée de la formation prévue.

 

Bien à vous,

 

Jean-Baptiste Gouache

Avocat - Associé

www.gouache.fr

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