Foire aux questions : réponses

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 28/04/2008

Une idée n'est pas protégeable en elle-même. Il est en revanche possible de mettre en place des outils de protection des éléments les plus marquants d'un concept: marque pour le nom commercial, le logo, dessins et modèles pour des packagings ou des meubles, droits d'auteur, etc. Le contrat de franchise peut organiser une reconnaissance de ces divers droits par le franchisé. Il doit prévoir en outre les modalités restrictives de l'usage de ces droits par le franchisé pendant le contrat et de la cessation de cet usage après la fin du contrat. La question que vous posez ne peut en aucun cas recevoir une réponse dans le cadre d'un simple blog. Elle est déterminante de la solidité de votre concept et de la réussite de votre franchise. Elle doit être traitée avec le plus grand sérieux.

Jean-Baptiste Gouache
Avocat à la Cour
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