Foire aux questions : réponses

Question :

Bonjour , je gère une entreprise, j'approche les 5 ans d'existence donc je m'attends à un contrôle...sous peu !
Sur quoi peut porter un contrôle URSSAF ? Quelles ont selon vous les points à bien valider svp ?

Dans l'attente de votre retour,
Alain

Réponses :

Marie PROTANO , posté le 22/09/2010

Bonjour,

Un contrôle Urssaf porte sur la vérification des bases de salaires : Brut, Plafond SS, allègment Fillon, l'application de la loi sur les heures supplémentaires, les avantages en nature, les remboursements de frais de déplacement.

Les documents à préparer sont : copie des fiches de paie de la période contrôlée, livre de paie, bordereau récapitulatif annuel et trimestriel, grand livre comptable, liasse fiscale, registre des assemblées.

Je vous en souhaite bonne réception

Bien cordialement

Marie PROTANO