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Assurance local professionnel : quelles obligations ?

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A l’instar des particuliers, les entreprises, en particulier quand elles sont locataires, doivent obligatoirement souscrire a minima une assurance responsabilité civile occupation des locaux. Cette dernière peut être prise en charge dans la multirisque professionnelle ou dans la responsabilité civile, à travers une extension de garantie.

Assurance local professionnel : quelles obligations ?

La responsabilité civile : une obligation quand on loue un local

Si le bailleur est de son côté obligé de souscrire une assurance propriétaire non occupant, l’entreprise qui loue un local commercial a également l’obligation de souscrire une assurance. Il s’agit d’une assurance responsabilité civile occupation des locaux.

Cette dernière permet de couvrir les dommages causés à des tiers par un sinistre survenu dans le local tel qu’un incendie ou un dégât des eaux. En d’autres termes, si un incendie ou un dégât des eaux surviennent dans le local et provoquent des dommages dans les locaux commerciaux ou d’habitation voisins (mitoyens ou non, aux étages supérieurs, etc.), à des personnes ou à des véhicules garés à proximité du local sinistré, la compagnie d’assurance prendra en charge le dédommagement des tiers, selon les termes du contrat d’assurance.

L’assurance multirisque : une option fortement conseillée

Si cette assurance responsabilité civile occupation des locaux est contractuellement obligatoire (impossible de signer un bail sans cela), l’assurance multirisque, elle, est facultative.

Cependant, la responsabilité civile ne couvre pas les dommages subis par le local, les personnes ou les biens qui s’y trouvent. C’est-à-dire, pour reprendre les exemples ci-dessus, qu’en cas d’incendie ou de dégât des eaux, si l’entreprise n’a pas souscrit d’assurance multirisque professionnelle, elle ne sera pas indemnisée pour les pertes subies suite au sinistre.

Stock, matériel informatique ou professionnel, machines, mobilier, aménagements détruits ou endommagés devront être entièrement remplacés ou réparés à la charge de l’entreprise.

L’assurance multirisque professionnelle sert justement à couvrir ce type de dommages : elle indemnise l’entreprise, selon les termes du contrat, pour remplacer le stock, le matériel, le mobilier mais aussi effectuer les travaux de remise en état du local.

Si le local ne peut être remis en état, l’assurance multirisque professionnelle peut couvrir les frais de déménagement de l’entreprise.

La perte d’exploitation : une sécurité supplémentaire

Enfin, ce que ni la première ni la deuxième assurance ne couvrent, ce sont les pertes d’exploitation liées au sinistre. En effet, en cas d’incendie ou de dégât des eaux, l’activité peut être fortement ralentie voire stoppée pendant plusieurs jours, plusieurs semaines voire plusieurs mois.

Par conséquent, pendant cette période, l’entreprise continue de générer des dépenses (remboursements d’emprunts, salaires, assurances, abonnements, dettes fournisseurs, etc.) mais ne génère plus, ou peu, de recettes. L’assurance perte d’exploitation sert justement à couvrir ce risque en assurant à l’entreprise une indemnité déterminée dans le contrat initial et dépendant de la durée de la perte d’exploitation.

En définitive, donc, si seule la responsabilité civile occupation des locaux est obligatoire pour une entreprise, d’autres assurances sont fortement recommandées pour garantir la pérennité de l’activité.

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