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Quelle différence entre franchise et licence de marque ?

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La licence de marque est une « location » d’une marque protégée par un entrepreneur. Le contrat de franchise repose sur la reproduction du succès d’un site pilote, selon des critères précis de marque, de savoir-faire et d’assistance.

Quelle différence entre franchise et licence de marque ?

La licence de marque

La licence de marque consiste en la « location », par un entrepreneur (le licencié), d’une marque élaborée et protégée par une enseigne (le concédant). Le contrat est donc élaboré pour assurer la protection de l’image de la marque et encadre les obligations du licencié vis-à-vis de l’usage de celle-ci. Avec la licence de marque, la seule obligation de l’enseigne est de garantir la protection de la marque sur le territoire concerné par le contrat de licence.  Il n’y a pas de transmission de savoir-faire ni d’assistance de la part du réseau. 

Les enseignes qui se développent en licence de marque peuvent choisir, si elles le souhaitent, d’offrir des services complémentaires à leurs licenciés (formation continue, assistance, etc.) mais sans aucune obligation légale ou contractuelle.

La franchise

Le contrat de franchise repose sur trois piliers nécessaires à la concrétisation d’une promesse qui est celle de de la reproduction du succès rencontré par un point de vente pilote. Ces trois piliers sont les suivants : 

  • Les signes distinctifs (la marque)
  • Le savoir-faire (le concept)
  • L'assistance

La franchise intègre une licence de marque (la transmission de signes distinctifs) mais va beaucoup plus loin. Le franchiseur a l’obligation de transmettre au franchisé un savoir-faire qualifié dans le contrat comme « identifié, secret et substantiel ». De plus, pendant toute la durée du contrat, il a l’obligation d’assurer une assistance commerciale et/ou technique au franchisé.

Moins souple, plus contraignant pour les deux parties, le contrat de franchise est aussi, en théorie, une meilleure garantie de réussite que la licence de marque.

Vous avez d'autres questions sur la franchise ? Consultez nos réponses !

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