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Micro-entreprise : la hausse des cotisations prévue le 1er octobre reportée !

Les exonérations de charges dont bénéficient les micro-entrepreneurs ne seront finalement pas réduites.

Modifié le - Publié le
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Les exonérations de charges dont bénéficient les micro-entrepreneurs devaient progressivement diminuer à compter du 1er octobre 2019. Mais la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, vient finalement d’annoncer un report de la mesure à une date ultérieure. 

hausse des cotisations annoncées des cotisations des micro-entrepreneurs à compter du 1er octobre 2019

Le projet de décret avait été soumis au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants vendredi 28 septembre et devait entrer en vigueur à compter de ce mardi 1er octobre. Son objectif ? Diminuer les avantages sociaux des micro-entrepreneurs en réduisant les exonérations de cotisations dont ils bénéficient actuellement au cours des trois premières années où ils exercent. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a finalement décidé, de reporter la mesure tant décriée.

Trois pistes pour remplacer cette mesure

La nouvelle vient de tomber, sur le fil. Au dernier moment et suite à sa rencontre avec Grégoire Leclercq président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (Fedae), François Hurel, président de l'Union des autoentrepreneurs (UAE) et Frédéric Lavenir, président de l’Adie, premier acteur du micro-crédit en France, Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a finalement choisi de reporter le décret qui prévoyait de diminuer les aides accordées aux micro-entrepreneurs au cours de leurs premières années d’exercice. La balle est désormais dans le camp des professionnels, qui doivent proposer à leur tour un plan pour réaliser l’économie envisagée, de 600 millions d’euros d’ici 2022. 

Selon les Echos, trois pistes seraient pour le moment envisagées. 

  1. Un retour à ce qui existait avant le 1er janvier : l’aide serait réservée aux jeunes, aux demandeurs d’emploi et aux allocataires du RSA. Exit donc l’aide pour tous les créateurs d’entreprise. 
  2. Une aide uniquement pour les micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les 27.000€
  3. La mise en place d’un tout nouveau dispositif, dans lequel les taux et la durée de baisse des cotisations seraient intégralement revus. 

Quelles exonérations de charges pour les micro-entrepreneurs en 2019 ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises) a été remplacée par l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises), ce qui signifie concrètement que tous les porteurs de projet qui créent ou reprennent une entreprise peuvent bénéficier de ce coup de pouce financier. Ce dispositif permet ainsi de bénéficier d’une réduction de 75% du montant des cotisations sociales dues la première année, puis de 50% et 25% les deux années suivantes. 

Un allègement bienvenu pour les nouveaux chefs d’entreprise qui n’ont pas à s’inquiéter de cette charge supplémentaire au moment du lancement de leur activité. Cela pourrait pu changer dès le 1er octobre, avec l’application du nouveau décret visant à réduire ces exonérations. Un décret né de l’engouement suscité par ce statut (la micro-entreprise a remplacé l’auto-entreprise) qui permet de créer son entreprise avec un minimum de démarches depuis dix ans. Entre 2017 et 2018, le nombre de micro-entrepreneurs inscrits a ainsi augmenté de 15%, contre 8,3% par an en moyenne depuis 2011, selon les chiffres publiés par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, Acoss, en juillet dernier.

Les créations d’entreprise via le régime de la micro-entreprise augmenteraient donc trop rapidement et il conviendrait de trouver un moyen de freiner cet engouement, qui coûte cher à l’Etat du fait des dispositifs d’aide mis en place. 

>> Lire aussi : L'aide financière pour la création d'entreprise en 2019

Baisse des exonérations sur les cotisations des micro-entreprises

Les exonérations accordées aux micro-entrepreneurs dans le cadre de l’Acre devaient passer à 50% pour la première année d’activité, puis 25% et 10% les deux années suivantes. Objectif final ? Parvenir à une seule année de réduction des cotisations pour les nouveaux micro-entrepreneurs, dès 2022. A compter de cette date, les créateurs d’une micro-entreprise ne bénéficieraient alors plus que d’une exonération de 50% de leurs charges pendant la première année avant de passer au régime classique. Avec à la clé, une économie de 200 millions d’euros dès la première année et de plus de 600 millions d’euros à termes, selon les prévisions annoncées. 

Une situation totalement incompréhensible pour les principaux concernés et les organismes qui les représentent. Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, s’indignait ainsi dans Les Echos du fait que le dispositif de l’Acre ait été étendu à l’ensemble des créateurs d’entreprise en début d’année pour finalement revenir sur cette généralisation « et instaurer une règle encore moins favorable qu’au préalable ! » Il indique dans un communiqué dénonçant ce décret : « Il n’est pas possible d’impacter directement le quotidien des auto-entrepreneurs sans aucun préavis ni aucune mesure de préparation. » La FNAE a fait ses calculs et estime que « cette mesure va impacter 300 000 nouveaux auto-entrepreneurs et 150.000 auto-entrepreneurs en activité ».

De son côté, François Hurel, président de l'Union des autoentrepreneurs, s’insurgeait contre une réforme passée sous silence jusqu’à la présentation de ce projet de décret. Pour lui, c’est « un plan d’ensemble sur la protection sociale des micro-entrepreneurs » sur lequel il convient de plancher plutôt que de lancer des « réformes punitives ! » Et de conclure : « Il faut cesser de traiter cette population comme une niche fiscale et sociale ! »

Une pétition a été lancée par la FNAE afin de demander au Premier ministre, Edouard Philippe, de revenir sur cette réforme. Elle met notamment en avant le fait que « cette suppression de l'allègement sera vécue comme une hausse de charges, un revirement inexplicable (pourquoi avoir ouvert l'ACRE à tous l'année dernière, pour dire un an plus tard que la trajectoire était erronée ?) et une complexité supplémentaire : comment justifiez que désormais, l'auto-entreprise, c'est 18 taux différents ? » Mise en ligne la semaine dernière, elle a déjà recueilli plus de 22.000 signatures sur les 10.000 qui étaient au départ escomptées avant d’être remontée au gouvernement. 


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