Le franchiseur appelé en comblement de son passif lors du dépôt de bilan d'un franchisé

Si le franchiseur a un pouvoir de direction ou de gestion dans la société du franchisé, il existe un risque pour lui d’être appelé en comblement de passif, si le franchisé dépose le bilan. La CA de Chambéry a rendu une décision dans ce sens, en juin dernier.