Projet d'ouverture d'une franchise

 Cher Monsieur,

Les droits d’entrée et l’apport personnel représentent deux éléments bien distincts.

L’apport personnel correspond à la somme que le franchisé apporte lui-même afin de financer son activité et qui ne provient pas d’un emprunt. En effet, le franchisé devra réaliser des investissements pour débuter son activité. Il pourra à ce titre effectuer un apport personnel et également recourir à l’emprunt auprès d’un établissement bancaire. Il est à noter que certaines enseignes exigent un financement pour partie par un apport personnel afin d’éviter que le financement résulte en totalité d’un emprunt et s’assurer ainsi de la solidité du franchisé.

Le droit d’entrée est en principe versé par le franchisé au moment de la formation du contrat de franchise, en contrepartie de la transmission d’un savoir-faire, des divers services rendus par le franchiseur lors de l’installation du point de vente, du matériel qui sera fourni au franchisé (tels par exemple les enseignes ou le matériel publicitaire) et la concession de droits sur la marque du franchiseur. Il s’agit d’une sorte de redevance initiale forfaitaire dont le montant varie selon les réseaux. Le droit d’entrée constitue donc l’une des sommes à payer par le franchisé et qu’il pourra financer par l’apport personnel dont il dispose.

François-Luc Simon
Avocat, associé-gérant Simon Associés
Docteur en droit
Membre du collège des Experts de la FFF