Enregistrement comptable opérations commission-affiliation

Bonjour

La commission affiliation est un mode de distribution fréquemment utilisé dans le secteur du textile, par lequel une personne commerçante, dite le commissionnaire , vend des produits appartenant à une autre personne , dit le commettant, pour le compte de cette dernière et sous son enseigne, avec en contrepartie le versement d’une commission calculée sur le chiffre d’affaires réalisé.

Ecritures comptables chez le commissionnaire

Le commissionnaire est donc tenu de comptabiliser toutes les opérations réalisées, à savoir

• comptabilisation des ventes (hors taxes en 707 + TVA) et encaissement du client
   
• comptabilisation des achats (hors taxes en compte 6 + TVA) auprès du commettant et des autres fournisseurs ; ainsi que le règlement

La seule particularité est que la vente et l’achat sont constatés en même temps, et en conséquence :

• la « marge » qui ressort de la comptabilisation de ces mouvements correspond à la commission du commissionnaire
  
  
• aucun stock n’est constaté puisque les achats sont enregistrés au moment de la vente et donc ces marchandises restent comptablement la propriété du commettant jusqu’à la vente finale

Ecritures comptables chez le commettant

En parallèle, le commettant enregistre dans ses comptes de ventes le montant de la vente nette de commission qu'il est réputé faire à l'intermédiaire.

Toutefois, pour des raisons pratiques d'établissement de déclarations fiscales et de calcul de commission de l'intermédiaire, le commettant peut également choisir d’enregistrer simultanément dans ses comptes de ventes le montant total facturé au tiers et dans le compte 709 « Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise », le montant de la rémunération de l'intermédiaire.

Pour plus de précisions sur votre cas particulier, un expert-comptable spécialisé sur le secteur de l’habillement vous sera d’une aide précieuse