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rupture licence de marque

Bonjour,

J'ai signé un contrat de licence de marque il y a 2 ans.

Le franchiseur m'annonce aujourd'hui vouloir arrêter l'utilisation de la marque.

De plus, en 2 ans, aucune mise à jour du site internet ou autre n'a été faite.

Quand est-il de mon activité ? Suis-je dans l'obligation d'arrêter ou puis-je continuer et demander des dommages et intérêts ?

Merci.

 

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 04/01/2018

Bonjour,

Par principe, le détenteur de la marque a une totale liberté pour gérer sa marque.

Cependant, il est tenu par les termes du contrat qu’il a conclu avec vous. Par conséquent, si le contrat comporte une durée déterminée, le concédant doit respecter cette durée jusqu’à son terme ; si le contrat comporte une obligation de mise à jour internet, le concédant doit effectuer cette mise à jour.

Si le concédant n’a pas respecté ses obligations, vous êtes autorisé à demander la réparation de votre préjudice subi.

En tout état de cause, si le concédant décide de mettre un terme à l’utilisation de la marque, vous ne pourrez pas continuer de l’exploiter sans son accord.

J’espère avoir répondu à vos questions.

Bien cordialement,

François-Luc Simon

Avocat, associé-gérant - Simon Associés

Docteur en Droit

Membre du Collège des Experts de la FFF

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