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Retourrupture licence de marque
Bonjour,
J'ai signé un contrat de licence de marque il y a 2 ans.
Le franchiseur m'annonce aujourd'hui vouloir arrêter l'utilisation de la marque.
De plus, en 2 ans, aucune mise à jour du site internet ou autre n'a été faite.
Quand est-il de mon activité ? Suis-je dans l'obligation d'arrêter ou puis-je continuer et demander des dommages et intérêts ?
Merci.
a répondu le 04/01/2018
Bonjour,
Par principe, le détenteur de la marque a une totale liberté pour gérer sa marque.
Cependant, il est tenu par les termes du contrat qu’il a conclu avec vous. Par conséquent, si le contrat comporte une durée déterminée, le concédant doit respecter cette durée jusqu’à son terme ; si le contrat comporte une obligation de mise à jour internet, le concédant doit effectuer cette mise à jour.
Si le concédant n’a pas respecté ses obligations, vous êtes autorisé à demander la réparation de votre préjudice subi.
En tout état de cause, si le concédant décide de mettre un terme à l’utilisation de la marque, vous ne pourrez pas continuer de l’exploiter sans son accord.
J’espère avoir répondu à vos questions.
Bien cordialement,
François-Luc Simon
Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF
