Mr

Bonjour,

Je viens de m'engager avec une enseigne au travers d'un contrat de licence de marque. Je viens de m'apercevoir que cette enseigne propose à ses licenciés 3 types de contrats différents. Ils ne m'ont présenté qu'une seule possibilité et le DIP qu'il m'ont remis ne mentionne nullement les 2 autres. Je me suis rapproché d'eux pour changer de modalité et signer un nouveau contrat : refus.

Puis-je les obliger à modifier mon contrat ? Puis-je dénoncer le contrat actuel à ce motif ?

Merci de votre réponse

Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 27/05/2016

Selon le principe du consensualisme, toute modification du contrat ne peut se faire de façon unilatérale : elle nécessite l’accord des parties. Vous ne pouvez contraindre votre enseigne à le modifier.

En outre, le contrat conclu s’impose à vous, et vous devez désormais l’exécuter de bonne foi.

L’enseigne n’est par ailleurs pas tenue de proposer le même modèle contractuel de distribution à l’ensemble de ses distributeurs. En soit, cela n’est pas répréhensible.

Un examen détaillé de votre situation pourrait peut-être permettre de déterminer un angle juridique permettant d’ouvrir le dialogue ou de vous dégager du contrat.

Restant à votre disposition,

Bien cordialement.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

Associé