Redevansce franchise

Bonjour.

Je voudrais ouvrir une franchise étrangère en france qui n'est pas encore implantée dans notre pays.

Comment savoir si la redevance demandée n'est pas excessive?

Sachant que cette franchise compte 20 établissements dans un autre pays, qu'elle n est pas encore connue dans d'autres pays, et qu ils estiment qu elle me procurerait un chiffre d affaire de 280 000 euros pas an pour un benefice brut de 36 000 euro..

A combien estimeriez vous le pourcentage sur la redevance?

Merci

Cordialement

François-Luc SIMON

a répondu le 18/03/2016

Bonjour,

Le mode de calcul des redevances n’est pas encadré et peut être librement décidé par le franchiseur, sous réserve que le franchiseur fournisse bien les services dont ces sommes sont la contrepartie.

Ainsi, les redevances peuvent être fixes ou variables ; dans ce dernier cas, elles peuvent reposer sur deux sortes de calcul : elles sont proportionnelles (calculées en proportion d’une assiette, le plus souvent le chiffre d’affaires hors taxes réalisé) ou forfaitaires (calculées en fonction du nombre de produits fabriqués, ou vendus, ou encore du nombre de contrats passés par exemple).

Il n’est donc pas possible de vous dire quel serait le taux de redevance approprié à votre cas dans la mesure où cela dépend d’un certain nombre de données dont nous ne disposons pas. La seule connaissance du chiffre d’affaires et du bénéfice brut annuels n’est pas suffisante ; c’est un indicateur, mais il conviendrait également d’examiner les taux pratiqués dans d’autres réseaux du même secteur que l’enseigne que vous envisagez de rejoindre, de déterminer la renommée de l’enseigne en France, les services rendus par l’enseigne (assistance, communication, etc.), la rentabilité du concept, etc.

Bien cordialement,

François-Luc Simon
Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF