les experts de la franchise vous répondent
RetourJe souhaiterais m'installer en franchise, dans l'alimentation, mais je me pose de multiples questions,dont la suivante:
a la fin du contrat de franchise,si je ne souhaite plus renouveler celui-ci, comment ça se passe, que devient alors mon fonds de commerce ?
a répondu le 23/11/2010
Le contrat de franchise est généralement conclu pour une durée déterminée. A l’arrivée du terme, les parties au contrat sont libres de le renouveler ou pas. Le fonds de commerce appartient au franchisé. Celui-ci peut donc continuer à l’exploiter à la cessation du contrat de franchise, sous réserve toutefois de ne pas exercer une concurrence déloyale ou parasitaire vis-à-vis du franchiseur, et de ne pas être soumis à une clause de non-concurrence valide.
Je vous invite donc à apporter une attention particulière à la rédaction des clauses de non-concurrence et de non-affiliation éventuellement insérées dans votre contrat de franchise, et à la faire analyser par un avocat spécialisé en droit de la distribution.
Cordialement.