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Contrat de partenariat

Bonjour,

je développe actuellement une société dans le but d'ouvrir un complexe de loisirs. Celui-ci proposera une activité ludique tout nouvelle en France, sur laquelle aucun acteur n'a plus de 1 an d'expérience sur le marché.

Je suis actuellement en train d'échanger avec un des acteurs parisiens pour entrer dans un contrat de partenariat, qui me permettrait de profiter de leur image de marque (naissante), mais surtout de leurs jeux déjà testés et validés.

Toutefois étant donné qu'ils n'ont pour le moment aucun partenaire, j'aimerais pouvoir leur proposer une sorte de "master franchise" sur le sud de la France, en les aidant sur le long terme à trouver de nouveaux partenaires et par conséquent en touchant une commission sur les royalties.

Est-ce juridiquement réalisable ?

 

Merci d'avance pour votre aide,

 

Cordialement

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 21/09/2015

Bonjour,

Je ne suis pas certain de bien comprendre votre question mais s’agissant de la possibilité de devenir une sorte de « master franchisé » local (c’est-à-dire sur une partie du territoire français), cela est tout à fait envisageable ; la liberté contractuelle vous permet (avec votre futur master franchiseur) de rédiger un contrat (master franchise ou autre) qui s’adaptera parfaitement à vos conditions mutuelles.

J’espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement.

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

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