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 Bonjour,

Une franchise peut elle imposer à ses franchises une offre promotionnelle?

En l'occurrence une bouteille de champagne offerte du dimanche soir au jeudi toute l'année pour la consommation d'un menu ?

Merci d'avance...

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 26/09/2014

Cher Monsieur,

L’assistance dont est tenu le franchiseur, au titre du contrat de franchise, peut notamment s’entendre de l’animation commerciale et promotionnelle dispensée au sein de son réseau. A cet effet, le franchiseur peut tout à fait proposer des offres promotionnelles communes à ses franchisés, mettant alors notamment en avant l’homogénéité du réseau. Toutefois, ces opérations doivent être temporaires et nécessitent la conservation d’une certaine autonomie de la part des entreprises qui la mettent en œuvre.

La mise en œuvre de telles opérations ne doit pas constituer une immixtion dans la gestion quotidienne du franchisé. Elles ne doivent pas aboutir, de par leur fréquence ou intensité à fixer les prix du distributeur, ou à fixer ses marges.

En effet, il s’agit d’être particulièrement vigilant sur la fixation des prix dans le cadre d’une offre promotionnelle commune, puisque seul un prix de vente maximum peut être conseillé, à l’exclusion de tout prix minimum, pratique sanctionnée au titre des pratiques restrictives de concurrence ou de toute fixation de marge.

Cordialement

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

www.gouache.fr

Membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)

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