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Amortissement d'un fond de commerce en franchise

Bonjour,

Je suis en cours de négociation pour le rachat d'une franchise auprès d'un franchisé (une agence car il en a plusieurs). Cela pour moi s'apparente donc à un achat d'un fond de commerce (+ peut-être un droit de bail?).

Comme il s'agit d'une franchise, ce fond de commerce à une durée limitée à la durée du contrat de franchise car la clause de non-concurrence m'empêche de conserver le même secteur d'activité (et donc la clientèle) à la fin du contrat de franchise en cas de non reconduction.

Selon le Lefebvre fiscal sur les élements amortissables : "l'amortissement consiste à repartir le coût d'un élement actif sur la durée d'utilisation prévue par l'entreprise; lorsque celle-ci est limité dans le temps en raison de critère physique, technique ou JURIDIQUE" "Il s'agit des immobilisations corporelles, parfois INCORPORELLES inscrites à l'actif de l'entreprise et dont l'usage attendu pae l'entreprise est limité dans le temps".

Ma question est donc : ce fond de commerce est-il amortissable sur la durée du contrat de franchise dans ce cas précis?

Cordialement

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 06/06/2014

 Bonjour,

Le fonds de commerce ne constitue pas, par nature, un bien amortissable.

Nous vous invitons toutefois à vous rapprocher d’un comptable qui pourra vous apporter des précisions sur ce point.

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