Page 30, Franchise, Pôle des experts avec nos spécialistes et Toute-la-Franchise.com

Consultant en franchise Demande d'aide à la construction d'un réseau de Franchise Réponse publiée le 26/05/2015

Bonjour, Nous avons une entreprise qui fonctionne avec succées depuis 21 ans dans le secteur de la distribution automobile et nous souhaiterions une assistance et des conseils, voir l'élaboration d'un plan de développement de notre réseau en Franchise. Cordialement,

Réponse : Bonjour JULIA Effectivement pour se développer en Franchise une entreprise doit réunir un ... Lire la suite

Juridique Liquidation judiciaire franchise Réponse publiée le 22/05/2015

Bonjour, Actuellement franchisé depuis 2011, je suis aujourd'hui face à un dilemme compliqué au niveau de mon activité. En effet, lors de l'ouverture de ma franchise, j'ai totalement fait confiance au franchiseur au niveau des chiffres, des marges, des frais engendrés.. etc.. Bref le business plan à été fait rapidement et je n'ai pas été ...

Réponse : Bonjour, Il faut vous faire assister d'un avocat qui devra analyser toutes les pièces de votre ... Lire la suite

Juridique Plaque Franchisé Réponse publiée le 22/05/2015

Bonjour, Je vous contacte pour avoir des informations concernant cette clause qui est incluse dans le contract de franchise : "Le Franchisé devra également apposer visiblement dans le Centre et à l’extérieur de celui-ci, une affiche/plaque mentionnant son statut de Franchisé indépendant, par adjonction à son propre nom et à la Marque ...

Réponse : Bonjour, C'est une obligation réglementaire résultant de l'article A441-1 du code de commerce, ... Lire la suite

Juridique INFO Réponse publiée le 22/05/2015

Bonjour, Je possède une AGENCE RENAULT et souhaite devenir SELF GARAGE, c'est possible ? Merci pour votre réponse

Réponse : Bonjour, Il faut soit attendre le terme de votre contrat d'agence, soit vérifier si vous pouvez ... Lire la suite

Juridique Renouvellement du contrat de franchise Réponse publiée le 22/05/2015

Bonjour, Je dois me prononcer sur le renouvellement de mon contrat de franchise alors que mon franchiseur vient d'être placé en RJ. Sans visibilité, est-il possible par le biais d'un avenant de reporter cette éventuelle signature ? Cordialement.

Réponse : Bonjour, Oui, vous pouvez par avenant, proroger la durée du contrat initial pour une durée à ... Lire la suite

Juridique Pilotes déficitaires Réponse publiée le 22/05/2015

Quelle est la conséquence pour un franchiseur d’avoir dissimulé à son réseau de franchisés que ses pilotes étaient constamment déficitaires (pendant le test du concept et pendant le lancement de la franchise) ? Certains franchisés dont je fais partie ont déposé le bilan et les autres franchisés accusent de fortes pertes. Aucun n’est ...

Réponse : Bonjour, Le savoir-faire du franchiseur doit avoir été expérimenté avec succès avant d'être ... Lire la suite

Juridique Bail Réponse publiée le 22/05/2015

J ai signé un bail de location le 14fevrier et verse les frais d agence... Je ne souhaite plus prendre cette location qui demarre en avril !! Comment faire?? Quelles seront les conséquences envers l agence ...de cette anulation. Merci

Réponse : Bonjour, Vous êtes engagé dans les termes du bail et si une résiliation amiable est acceptée par ... Lire la suite

Juridique Droits d'entrée différents Réponse publiée le 22/05/2015

Bonsoir, j'ai payé 15000 euros pour etre franchisé d'une société aujourd'hui 1 an et demi plus tard mon franchiseur vend la franchise 5000 euros avec une offre de bienvenue qui dit : N'hésitez pas! Rejoignez-nous! Droits d'entrés: 5.000€ Offre de bienvenue: Droits d'entré offerts pour les "10 premiers" ...

Réponse : Bonjour, La discrimination entre distributeurs n'est pas prohibée par principe. Le franchiseur ... Lire la suite

Juridique Engagements de départ en Franchise Réponse publiée le 22/05/2015

Quels sont les engagements de départ de chacun des partenaires dans un contrat de franchise?

Réponse : Bonjour, Le franchiseur doit mettre à disposition une marque, un savoir-faire et assister le ... Lire la suite

Juridique Arrêt des comptes Réponse publiée le 22/05/2015

Bonjour, Mon contrat de location gérance n'a pas été renouvelé. Il a pris fin le 31/12/2014. A ce jour, les comptes ne sont toujours pas clos. Existe -t-il un délai légal pour que le franchiseur fasse le nécessaire ? Merci,

Réponse : Bonjour, Non, le délai et les modalités d'arrêté de compte sont en principe contractualisés. Je ... Lire la suite

Juridique Droits d'entrée et repris en franchise Réponse publiée le 22/05/2015

Bonjour, suite à la reprise à la barre d'une franchise en liquidation judiciaire, l'ensemble des contrats (dont le contrat de franchise) m'a également été transféré lors du jugement. De plus, le jugement indique clairement qu'il n'y a pas de nouveaux droits d'entrée à régler. Or, à la signature du contrat avec le franchiseur, le ...

Réponse : Bonjour Monsieur CAILLEAU, Il faudrait me préciser votre question dans la mesure où vous visez ... Lire la suite

Juridique Recherche avocat specialise franchise DIP Réponse publiée le 22/05/2015

Bonjour Souhaitant créer une franchise, j'ai recu de la part du franchiseur le contrat d'information pré-contractuel : DIP. Je souhaiterais me mettre en relation avec un avocat spécialisé en franchise en Eure et Loir. Ma difficulté, c'est que je n'en ai identifié aucun dans le dpt 28. Cordialement,

Réponse : Bonjour, Il n'y en a pas en Eure et Loir. Toutefois Chartres est à moins d'une heure de train ou ... Lire la suite

Juridique Resilier contrat franchise Réponse publiée le 22/05/2015

Bonjour, J'ai signé un contrat de franchise il y a 10mois. J'ai fait toutes les démarches pour trouver un local, les banques. J'ai demande des bilans de franchisés en activité pour pouvoir avoir une idée sur la rentabilité mais ils ne me donnent que leur bilan en non propre qu'ils ont sur Brest. Je voudrais arrêter le contrat sans ...

Réponse : Bonjour, Oui, s'il y a dissimulation de documents que vous avez réclamés (et que vous ne pouviez ... Lire la suite

Juridique Sortir d'une licence de marque Réponse publiée le 22/05/2015

Bonjour, J'ai signé un contrat de licence de marque il y a environ 1 an. Depuis, l'enseigne a changé 2 fois de charte graphique et de positionnement. Ce manque de stabilité et la gestion du réseau me donne envie de le quitter. Puis-je tout simplement ne plus payer la redevance mensuelle et "faire tomber l'enseigne" ? ...

Réponse : Bonjour, Si le concédant ne s'est pas engagé sur le maintien d'une charte graphique et d'un ... Lire la suite

Juridique Cour de cassation, arrêt17 mars 2015 Réponse publiée le 22/05/2015

Suite à la décision de la cour de cassation du 17 mars 2015 maitre GOUACHE dans son commentaire conseille aux franchiseurs de ne plus fournir de prévisionnel aux franchisés. Ma question est la suivante: "est ce que vous assimilez une "hypothèse d'exploitation" à un " prévisionnel"? et par ailleurs que pensez vous de ...

Réponse : Bonjour, A priori, il st difficile de répondre. Une hypothèse est littéralement plus un postulat ... Lire la suite

Juridique Contrat de franchise. Réponse publiée le 22/05/2015

Bonjour, Mon franchiseur ne m'a jamais remis mon contrat de franchise. Peut il être caduque ? Merci,

Réponse : Bonjour, Le contrat de franchise est consensuel. Il peut être oral. L'absence de double original ... Lire la suite

Juridique Fin de franchise Réponse publiée le 22/05/2015

Monsieur. Mon contrat de franchise est arrivé à échéance...mon franchiseur réclame la restitution du mobilier (agencement cloison ,meuble de comptoir... En a t-il le droit alors que cela m'appartient puisque je l'ai racheté à l'ancien franchisé ? Au niveau comptabl,e la valeur est quasi nulle. Merci,

Réponse : Bonjour, Il convient de vérifier votre contrat. Si l'ancien franchisé était dépositaire du ... Lire la suite

Juridique Redressement judiciaire et contrat de franchise Réponse publiée le 22/05/2015

Bonjour , Ma franchise est en train de tomber à petit feu, je n'ai plus assez de tresorerie pour payer les charges . Ma question : si je fais une demande de redressement judiciaire pour avoir de l'aide avec un mandataire, y a-t-il un gros risque que ma franchise mettre fin au contrat suite à cela ?

Réponse : Bonjour, le franchiseur ne peut en aucun cas résilier votre contrat du fait de l'ouverture d'une ... Lire la suite

Consultant en franchise Cout des prestations Réponse publiée le 12/05/2015

Bonjour, Je suis auto-entrepreuneuse et une franchise me propose de faire partie de leur reseau sans assurance de me fournir des clients. Neanmoins la franchise me demande de payer un abonnement. Payer pour travailler ne me semble pas cohérent. D'autre part le cout d'un abonnement annuel d'un prestataire est 2 fois plus honereux que le cout ...

Réponse : Madame, Le système de la franchise repose sur la duplication d'un succès commercial. Votre ... Lire la suite

Consultant en franchise Reception du DIP Réponse publiée le 30/04/2015

Bonjour, Je me demande à qui doit-on envoyer le DIP lorsque c'est une personne morale candidate à la Franchise, est-ce les associés de la personne morale, le représentant, ou bien la personne morale elle-même qui doit recevoir le DIP? Merci de votre réponse

Réponse : Bonjour, Dans ma réponse, je suppose que vous êtes le franchiseur et non le franchisé. Je ... Lire la suite

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