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Juridique Ai-je le droit d'imposer mon enseigne lors d'un contrat de partenariat? Réponse publiée le 17/02/2015

Bonjour, je suis en pleine évolution dans mon auto entreprise et vais changer de statut d'ici peu. Je souhaite établir des contrats de partenariat avec des entrepreneurs indépendants et ainsi les faire profiter de mon expérience en termes de développement. Je souhaiterais savoir si, dans le contrat de partenariat, je pouvais inclure une ...

Réponse : Bonjour, Nous comprenons qu’après avoir personnellement exploité un concept, vous souhaitez ... Lire la suite

Consultant en franchise Rompre une franchise Réponse publiée le 13/02/2015

Bonjour, Je m'intéresse actuellement à adhérer à une franchise, mais ne connaissant absolument rien à ce jour à cette forme de commerce, est-il possible de cesser toute collaboration à notre convenance ? Merci,

Réponse : Bonjour, lorsque vous vous engagez dans un réseau de franchise vous signez un contrat. ... Lire la suite

Consultant en franchise Fondue kiosk Réponse publiée le 09/02/2015

I lived in the Dominican Republic a few years ago and there was a kiosk at the Jumbo supermercado that I would fequent. It was dessert fondue kiosk. I amnot absolutely positive of the name but it wassimilar to fondulicious. They served fresh fruit,choice of toppings, and chocolates. It was very reasonably priced and stayed quite busy. My ...

Réponse : Hi, Toute La Franchise is a Webportal designed for the communication of franchisors ... Lire la suite

Juridique Quitter une franchise mais continuer la même activité Réponse publiée le 06/02/2015

Bonjour, Notre groupe compte une franchise. Notre franchisée souhaite annuler son contrat mais continuer la même activité en nom propre. Sachant qu'elle n'avait aucune connaissance dans notre domaine, peut-elle grâce à tout ce que nous lui avons apporté (manuels, documents administratifs, séminaires, formations) continuer à ...

Réponse : Bonjour, Le contrat de franchise prévoit usuellement les conditions post-contractuelles ... Lire la suite

Juridique Gérante de boutiques en franchise Réponse publiée le 06/02/2015

Bonjour, Dans quelles conditions un franchiseur qui ne fait aucune communication publicitaire autre que les enseignes de ses franchisés, peut développer des ventes en ligne? Quelle rétribution peut ou doit-il verser à ses franchisés ? Merci,

Réponse : Bonjour, Je pense comprendre de votre question que vous souhaitez savoir dans quelle mesure ... Lire la suite

Juridique Contrat de Franchise et liquidation judiciaire Réponse publiée le 03/02/2015

Je suis franchisé...Ma SARL risque d' etre mise en liquidation judiciaire... Si ma SARL doit des royalties au franchiseur, le fait que le contrat de franchise soit Intuitu Personae, serai-je tenu de payer à titre personnel les dettes de ma SARL malgré son dépôt de bilan et sa mise en liquidation judiciaire ? Merci,

Réponse : Bonjour, Votre société est juridiquement autonome de votre personne. Donc, en cas de ... Lire la suite

Juridique Contrat de franchise Réponse publiée le 03/02/2015

Bonjour, Je rencontre actuellement un problème lors de la présentation de mes différents dossiers à la banque. Motif du refus de l'enveloppe de financement "les fonds propres négatifs de mon master franchise" ce qui freine mon développement commercial pour cette franchise et perte de mon accés au droit au bail suite ...

Réponse : Bonjour, Je ne suis pas certain de bien comprendre votre question et le contexte mais, ... Lire la suite

Juridique L'étranger Réponse publiée le 02/02/2015

Les franchises peuvent elles être implantées à l'étranger?

Réponse : Bonjour, Je vous confirme qu’une franchise peut parfaitement se développer à l’international. ... Lire la suite

Juridique Création d'un contrat de franchise Réponse publiée le 02/02/2015

Bonjour, Qui, selon vous, serait le plus plus à même d'être contacté pour être conseillé sur la création d'un contrat de franchise surtout au niveau juridique ? Cordialement,

Réponse : Bonjour, Une présentation des différents experts en matière de franchise qui seront à même ... Lire la suite

Juridique LIQUIDATION D'UN FRANCHISEUR Réponse publiée le 02/02/2015

Bonjour, je suis en liquidation judiciaire de mon entreprise sous une enseigne de franchise nationale. Et ma question est de savoir si mon épouse (qui ne fait pas partie de l'entreprise) peux créer la même activité mais sous une autre enseigne. Cordialement,

Réponse : Bonjour, C’est possible. Il est courant qu’un contrat de franchise impose à un franchisé une ... Lire la suite

Juridique Demande de renseignements Réponse publiée le 02/02/2015

Bonjour, Je me permets de vous adresser cette question car j'ai pour projet de créer une société de travail temporaire. Tout avait l'air ok sauf qu'au dernier moment , mon associé et moi avons eu un retour sur la création d'une société de travail temporaire qui nous oblige a avoir a la création une caution obligatoire de 116 000€ ! Est-ce ...

Réponse : Bonjour, Oui, toutes les agences de travail temporaires sont soumises à l’obligation de ... Lire la suite

Consultant en franchise Peut-on refuser de signer le contrat de franchise ? Réponse publiée le 02/02/2015

Bonjour, Puis je refuser de signer le contrat de franchise si je me rends compte, après prospection, que l'activité risque de ne pas être rentable ? Merci pour votre réponse.

Réponse : Bonjour Seres Merci de votre question sur l'engagement dans la Franchise Dans une procédure ... Lire la suite

Consultant en franchise Franchise thiriet Réponse publiée le 02/02/2015

Bonjour et felicitation pour votre site. Je suis toutefois surpris de ne trouver aucune référence à l'entreprise de surgelés THIRIET qui, sauf erreur de ma part , fonctionne aussi sous le principe de la franchise. Dans l'attente de votre réponse, Cordialement,

Réponse : Bonjour, L’enseigne Thiriet reçoit de nombreuses demandes via son site internet. L’enseigne a ... Lire la suite

Consultant en franchise Apport Perso Réponse publiée le 02/02/2015

Bonjour Madame, Monsieur, J'aimerai savoir comment peut-on ouvrir une franchise sans apport perso. Je suis salarié et je voudrais me reconvertir dans une franchise. Il y a t il des aides pour l'apport Perso car mon franchiseur me demande un droit d'entrer et un apport? (c'est normal mais tout le monde n'a pas d'argent de côté). NB: je me ...

Réponse : Bonjour Monsieur, L'ouverture d'une franchise nécessite un apport financier personnel minimum. ... Lire la suite

Juridique Droit de préférence et procédure collective Réponse publiée le 02/02/2015

Bonjour, Un droit de préférence prévu contractuellement est-il toujours valable au profit du franchiseur dans le cadre d'une cession d'entreprise du franchisé pendant la phase de redressement judiciaire et pendant la phase de liquidation si elle est demandée par le mandataire judiciaire ? Merci pour votre retour, Cordialement,

Réponse : Bonjour, Pendant la période de redressement judiciaire, le droit de préemption ... Lire la suite

Juridique A partir de combien de franchisé parle-t-on d'un réseau ? Réponse publiée le 30/01/2015

Bonjour, J'ai signé un contrat de franchise en octobre 2010. J'étais le premier franchisé... et finalement le seul. Et j'ai exercé jusqu'en 2014. Voici mes 3 questions : 1/ Combien faut-il de franchisé pour affirmer la notion de "réseau de franchisé" devant un tribunal ? 2/ Si l'on considère que mon seul établissement franchisé ne ...

Réponse : Bonjour, La validité d'un contrat de franchise n'est pas lié à l'existence d'un nombre minimum ... Lire la suite

Consultant en franchise Primark CASABLANCA et DIP Réponse publiée le 29/01/2015

Bonjour à tous. Connaissant le succès grandissant depuis plusieurs années de la marque PRIMARK, je souhaiterais ouvrir un franchise sus nommée à CASABLANCA. J'ai essayé d'obtenir des informations sur le DIP, mais le groupe ne communique que très peu, et il reste compliqué d'obtenir des informations. Ayant lu quelques témoignages sur le site, ...

Réponse : Bonjour, Je suis désolé de devoir vous repondre que la strategie du groupe Primark pour ... Lire la suite

Consultant en franchise Gérant Réponse publiée le 28/01/2015

Est-ce que la remise du MANUEL OPERATOIRE par le franchiseur au franchisé peut être considérée comme la transmission du savoir-faire ? Merci pour votre réponse. Cordialement Olivier

Réponse : Bonjour Monsieur Joliot. Merci de cette question extremement précise. D'une manière ... Lire la suite

Juridique Délai de rétractation Réponse publiée le 26/01/2015

Bonjour, Lorsque l'on signe un contrat de franchise, existe -t-il un délai de rétractation et où cela doit-il être spécifié sur le contrat ? Cordialement,

Réponse : Bonjour, Il n'existe aucun droit légal de rétractation ouverts aux franchisés. Il n'est pas ... Lire la suite

Juridique Zone de chalandise Réponse publiée le 26/01/2015

Bonjour, Il y a 4 ans j’ai ouvert une boutique franchisé dans le sud de ma ville, après 3 années difficiles, je vais enfin terminer la 4 eme en dégageant des bénéfices. Aujourd'hui, j'ai des soucis avec le service développement de cette franchise et j'aurais aimé avoir votre avis sur les recours possibles, car prochainement ils doivent ...

Réponse : Madame, Monsieur, La possibilité pour un franchiseur d'implanter un autre point de vente à ... Lire la suite

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