Page 30, Franchise, Pôle des experts avec nos spécialistes et Toute-la-Franchise.com

Juridique Législation sur les franchise en Côte d'Ivoire Réponse publiée le 19/01/2015

Bonjour, Avec ma société, on envisage de créer un réseau de master franchises en Afrique Subsaharienne en commançant par la Cote D'Ivoire. Cependant, je n'arrive pas a obtenir d'infos sur la legislation en vigueur concernant les master franchises. On me signale que les lois en vigueur (notamment les droits de douane) sont les ...

Réponse : Bonjour, Je vous confirme en effet l'absence de règles spécifiques à la franchise dans la ... Lire la suite

Juridique Gerant et chomage Réponse publiée le 02/01/2015

Bonjour, Jaimerais savoir si je prends une franchise au statut d'EURL seul gérant sans associé, je pourrai prétendre aux A.R.E.de pole emploi pendant 2 années si je ne me verse pas de salaire et que je mets tout dans la société. Est-ce que pole emploi peut refuser de me verser mon chômage ?

Réponse : Cher Monsieur, Le bénéfice d'Aide au Retour à l'Emploi est soumis à plusieurs conditions et ne ... Lire la suite

Juridique Contrat de partenariat Réponse publiée le 02/01/2015

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer les clauses obligatoires devant figurer sur un contrat de partenariat ? Je viens d'en recevoir un que je devrais signé, mais suis inquiète car il n'y a rien sur ma rémunération. Merci beaucoup de votre aide. Cdlt

Réponse : Bonjour, Le contrat de partenariat n'est pas nommé par la loi et aucune jurisprudence ne lui ... Lire la suite

Consultant en franchise Creation de creches sous ma marque et graphisme 0 a 6 ans Réponse publiée le 26/12/2014

Je suis dessinateur francais et je creer des personnages de BD pour les petits enfants Je voudrais créer une franchise de crêeche sous ma marque deposée à Inpi pour les enfants : marques livres enfants marques vetements marques jeux et jouets marques pour creches marque deposes en france et en cour de depot sur europe ...

Réponse : Cher monsieur, la franchise est la "réitération d'une réussite initiale". ... Lire la suite

Consultant en franchise Devenir franchisé en restauration Réponse publiée le 22/12/2014

Bonjour, Je m'appelle Marc-aimé NALLY, j'ai 23 ans et j'envisage d'acheter une ...

Réponse : Bonsoir, Je suis désolé de vous informer que la restauration assise en franchise nécessite des ... Lire la suite

Juridique Rétractation contrat de franchise Réponse publiée le 16/12/2014

Bonjour, J'ai signé un contrat de franchise, après avoir eu conaissance du DIP et de son contenu. Cependant, je me rends compte que ce dernier n'était pas complet car je n'ai jamais eu le bilan des deux dernières années requis ! J'ai essuyé deux refus après ma demande de prêt bancaire pour financer l'entreprise. Si j'en apporte ...

Réponse : Bonjour, Le document d’information précontractuelle doit être remis en respectant un délai ... Lire la suite

Juridique Dip signe rétroactivement Réponse publiée le 16/12/2014

Bonjour, J'ai ouvert une franchise en décembre 2012 mais il s'avère que suite à l'absence d'étude de marché et un prévisionnel qui prévoit le double de ce que je réalise aujourd'hui ,je m'apprête à déposer le bilan et perdre les 200.000 euros investis ! D'autre part, on m'a fait signer le dip de manière rétroactive, j'en ai une ...

Réponse : Bonjour, Concernant l’étude de marché, il convient de rappeler que les textes n’imposent pas ... Lire la suite

Juridique Protection d'une idée Réponse publiée le 16/12/2014

Bonjour, J'ai un projet avancé de création de franchise. La question que je me pose aujourd'hui concerne le concept en lui même. Puis je le protéger, non seulement la marque le logo mais surtout le concept ? Vous remerciant par avance,

Réponse : Bonjour, Une marque peut être protégée par le biais d’un dépôt effectué auprès de l’INPI ... Lire la suite

Juridique Je cherche à connaitre la forme juridique des opticiens mutualistes... Réponse publiée le 16/12/2014

Bonjour, La forme franchisée et elle une forme juridique? Les magasins du réseaux Les Opticiens Mutualistes sont ils des franchises? Si oui en quoi cela consiste-t-il? En vous remerciant par avance,

Réponse : Bonjour, Lorsque l’on dit d’une société qu’elle est « franchisée », il ne ... Lire la suite

Consultant en franchise Risque de non signature de contrat de franchise suite à obtention d'un prêt Réponse publiée le 12/12/2014

Madame, Monsieur, Je me tourne vers vous aujourd'hui afin de solliciter votre expertise car je ne sais que faire..... Voila: J'ai un projet de création en franchise sur lequel je travaille depuis environ un an. J'ai eu du mal à trouver un local adéquat et donc cela a retardé mes démarches de demande de financements. J'avais enfin trouvé ...

Réponse : Bonjour, Je comprends bien votre déception, à la hauteur de vos espérances, en ... Lire la suite

Juridique DIP Réponse publiée le 12/12/2014

Bonjour Après avoir renoncé à un projet de franchise, le franchiseur me commande par lettre A/R de lui restitué le DIP. Est ce obligatoire ? J'aurais préféré le détruire plutôt que de le poster à mes frais.

Réponse : Bonjour, La loi ne comporte aucune disposition en ce sens. Il convient de se reporter aux termes ... Lire la suite

Consultant en franchise Exporter un concept en France Réponse publiée le 11/12/2014

Bonjour Nous avons créé un concept original en restauration rapide du déjeuner au Luxembourg.Nous avons trois points de ventes et souhaitons nous developper en France en Franchise.Nous recherchons un partenaire fiable pour développer notre enseigne en France. Qui dois-je contacter pour trouver un partenaire serieux pour un ...

Réponse : Monsieur Henrot Merci pour votre question, sur le développement en Franchise d'un nouveau ... Lire la suite

Juridique Dépôt de garantie royalties Réponse publiée le 11/12/2014

Bonjour, Je viens de signer deux contrats de franchise avec le même franchiseur, un pour un restaurant et un autre pour une sandwicherie. Le CA prévisionnel pour le restaurant est de 900.000€ et pour la sandwicherie 300.000€. Le franchiseur exige pour chaque contrat 15.000€ de dépôt de garantie pour les royalties. Je voudrais si ce dépôt ...

Réponse : Madame, Monsieur, L’obligation de verser un dépôt de garantie est plus habituelle dans le cadre ... Lire la suite

Juridique Concurrence du franchiseur Réponse publiée le 11/12/2014

Bonjour, Dans une franchise de service, le Franchiseur a-t-il le droit d'être en concurrence directe avec ses Franchisés par le biais d'un apporteur d'affaires qui lui proposeàa lui ou à d'autres des dossiers avec un pourcentage de 50% du chiffre d'affaires ? Merci.

Réponse : Bonjour, Tout va dépendre de la rédaction de votre contrat et de savoir si le franchiseur vous a ... Lire la suite

Juridique Filiale et société mère Réponse publiée le 11/12/2014

Bonjour, Est-ce qu'une filiale peut conclure un contrat de franchise avec la société mère svp ? Merci pour votre réponse.

Réponse : Bonjour, Rien n'empêche une société mère de conclure un contrat de franchise avec une filiale, ... Lire la suite

Immobilier commercial Loyer carrefour ollioules pret à porter Réponse publiée le 08/12/2014

Bonjour, Je voudrais savoir si mon loyer de 643 le m2 HT par an dans la galerie commerciale de Carrefour à Ollioules pour 46m2 est dans les normes, Par ailleurs j'ai noté que les charges et le loyer ne devraient pas dépasser 36% du chiffres d'affaires pour l'alimentaire, en est-il de même pour l'habillement? Merci,

Réponse : Bonjour, Votre loyer plus les charges ne doivent pas dépasser 10 % à 12 % de ... Lire la suite

Consultant en franchise Propriétaire d'une entreprise Réponse publiée le 08/12/2014

J'aimerais savoir plus d'information pour les franchise ou France. Comment ça fonctionne? Merci

Réponse : Bonjour, Le sujet abordé est tellement vaste qu'il est impossible de répondre d'un simple mail ... Lire la suite

Juridique Financement franchise Réponse publiée le 08/12/2014

Bonjour, Je souhaite m'installer en franchise. Pour ce faire j'ai besoin de 30 000€ d'investissement total. J'ai une personne qui souhaiterait investir sur mon projet pour augmenter mon apport personnel. J'aimerais donc trouver quelqu'un pour m'expliquer la procédure pour que cette personne puisse investir. Sachant que cette personne, ...

Réponse : Cher Eric, Afin de participer à votre projet, la personne qui souhaiterait investir dans ... Lire la suite

Consultant en franchise Demande de renseignement Réponse publiée le 01/12/2014

bonjour, je souhaite avoir une documentation sur les enseignes intéressées par des franchises en tunisie dans le domaine du service à la personne. merci, sonia

Réponse : Bonjour Sonia De votre question, je comprends que vous êtes basée en Tunisie et que vous ... Lire la suite

Consultant en franchise Agences de voyages en franchise Réponse publiée le 01/12/2014

bonjour, je souhaite connaitre la liste exhaustive des agences de voyage en franchise pour un projet de création à l'étranger. Merci d'avance cordialement Béatrice Forsans

Réponse : Bonjour, Vous souhaitez entreprendre en Franchise à l'étanger dans le domaines des ... Lire la suite

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