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Taxe sur les dividendes : les assurés vont ils payer la facture ?

Le fiasco de la taxe des dividendes et le trou de 10 milliards d’euros qu’il a engendré dans le budget de l’Etat pourrait bien impacter le montant des cotisations d’assurances. C’est en tous cas ce que démontre Christophe Triquet, Directeur assurance de Meilleurtaux.com.

Surtaxe impôt sociétés assureurs mutualistesLa surtaxe sur l’impôt sur les sociétés adoptée par l’Assemblée

L’invalidation par le Conseil Constitutionnel de la taxe sur les dividendes contraint le gouvernement à rembourser les 10 milliards d’euros perçus auprès des entreprises par le biais de ce dispositif fiscal. Pour combler ce trou de 10 milliards d’euros ou tout au moins minimiser son impact sur le budget, le gouvernement vient d’introduire une surtaxe d’impôt sur les sociétés, définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale ce mardi 14 novembre . Elle concerne tous les groupes réalisant plus d’1 milliard d'euros de chiffre d’affaires parmi lesquels les mutualistes.

800 millions d’euros pour les seuls assureurs

Ces derniers avaient demandés à être exonérés de cette contribution exceptionnelle, jugée injuste, au titre du fait qu’ils n’avaient pas d’actionnaires, ne distribuaient pas de redevances et, de fait, ne profitaient donc pas du remboursement de la taxe sur les dividendes. Peine perdue pour les sociétés mutualistes qui devront bien mettre la main à la poche et, par répercussion, leurs adhérents. Sur les 5 milliards que doit rapporter cette taxe à l’Etat, les assureurs doivent contribuer à, eux seuls, à hauteur de 800 millions d’euros.

« Comment imaginer qu’un tel montant n’impacte pas les cotisations des assurés ? »

Pour Christophe Triquet, « c’est une décision qui sera très impactante sur la politique tarifaire des assureurs ». Le directeur assurance de Meilleurtaux.com rappelle que « il y a deux mois les mutuelles apprenaient qu’elles devraient prendre en charge la hausse du forfait journalier en hôpital à hauteur de 200 millions d’euros ». Le calcul est rapide : avec cette nouvelle taxe imprévue, les assureurs ont a débourser 1 milliard d’euros. « Comment imaginer qu’un tel montant, dont personne ne connaissait l’existence il y a encore 3 mois, n’impacte pas les cotisations des assurés ? », interroge Christophe Triquet pour qui la probabilité d’une hausse des tarifs d’assurance en 2019 semble, dans cette configuration, inéluctable. Reste à savoir si cette surtaxe d’impôt sur les sociétés ne sera pas, elle aussi, déclarée anticonstitutionnelle.

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