Quelle différence entre franchise et location-gérance ?

La location-gérance

La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un point de vente confie la gérance à un locataire, indépendant juridiquement. En contrepartie, celui-ci lui verse un loyer appelé redevance. Loueur et locataire sont solidairement responsables des dettes pendant les six premiers mois d’activité. Une fois passé ce délai, le locataire-gérant est seul responsable de la gestion et des dettes de l’établissement.

L’info en plus :

• Le loueur est propriétaire du fonds de commerce et perçoit une redevance mais ne peut intervenir dans la gestion du point de vente, même si celle-ci est défaillante. Il peut en revanche, si le contrat le prévoit, apporter son concours.
• Grâce à ce système, le locataire-gérant peut tester la rentabilité d’un point de vente sans investissement et éventuellement avec l’aide du loueur. En cas de succès, il pourra l’acquérir.
• Le locataire-gérant est juridiquement indépendant, il est donc responsable des dettes. Mais comme il est locataire, il ne bénéficie pas de l’éventuelle valorisation du fonds de commerce qui résulterait de sa gestion.

La franchise

La franchise est un contrat par lequel un franchiseur transmet à un franchisé un savoir-faire, une marque et une assistance en contrepartie d’une rémunération. Juridiquement indépendant, comme le locataire-gérant, le franchisé est en revanche le créateur ou l’acheteur du point de vente qu’il exploite. Il loue un concept mais est propriétaire de son fonds de commerce.

La location-gérance peut être une porte d’entrée vers la franchise, en général quand on ne dispose pas des fonds nécessaires pour ouvrir son propre point de vente. Le contrat de location-gérance permet alors d’accumuler les fonds qui permettront en définitive d’acheter le fonds de commerce.

Tableau récapitulatif

	Franchise	Location-gérance
Transmission d‘un savoir-faire	Oui (obligation)	Possible
Assistance au franchisé	Oui (obligation)	Possible
Propriété du stock	Au franchisé	Au gérant-locataire
Structure du commerçant	Indépendant	Indépendant
Rémunération	Chiffre d’affaires moins les redevances	Chiffre d’affaires moins les redevances
Activité de distribution de biens	Possible	Possible
Activité de prestation de services	Possible	Possible
Fonds de commerce	Propriétaire	Locataire

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