Le cabinet Gouache Avocats revient sur les conditions de nullité de contrats de réservation de zones.
Article publié le 10/05/2015L’avocat Jean-Baptiste Gouache met en garde contre la délivrance d’études prévisionnelles aux franchisés.
Article publié le 26/04/2015L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur la question de la clause de non-concurrence
Article publié le 15/04/2015L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier
Article publié le 11/04/2015Les questions à se poser pour trouver le bon statut juridique
Article publié le 01/04/2015L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Lyon
Article publié le 24/03/2015L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Paris
Article publié le 17/03/2015Le cabinet Gouache fait le point sur l’obligation précontractuelle d’information des franchiseurs
Article publié le 12/03/2015L’avocat Jean-Baptiste Gouache fait le point sur les obligations d’information précontractuelle du franchiseur
Article publié le 03/03/2015Les sénateurs puis les députés vont examiner de nouveau le texte
Article publié le 26/02/2015L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur l’importance de faire mention de la clause d’exclusivité dans un contrat
Article publié le 23/02/2015Le cabinet Simon Associés revient sur la jurisprudence autour de la rupture des relations commerciales.
Article publié le 20/02/2015L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur la nullité du contrat de franchise liée à un défaut d’information.
Article publié le 06/02/2015Le contrat de franchise doit déterminer quelle législation s'applique, celle du pays du franchiseur, ou celle du pays du franchisé.
Article publié le 05/02/2015La limitation à 6 ans des contrats d'affiliation est en discussion à l'Assemblée
Article publié le 02/02/2015CA Paris, 19 novembre 2014, RG n°12/14877
Article publié le 28/01/2015L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la CA de Versailles concernant le document d’information précontractuel.
Article publié le 24/01/2015L’avocat Jean Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la Cour d’Appel de Lyon
Article publié le 10/01/2015Travail le dimanche, reforme de l'urbanisme commercial, deux sujets phares de la loi Macron
Article publié le 05/01/2015Cass.com., 25 novembre 2014, Pourvoi n° W 13-24.658.
Article publié le 30/12/2014