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Immobilier : Cécile Duflot dévoile le projet de réforme ALUR

Un point sur la réforme des lois sur l'immobilier.

Publié le
Les lois sur l'immobilier et notamment la loi Hoguet qui date des années 70, vont prochainement être réformée autour de deux axes prioritaires : protéger les consommateurs et contrôler et réformer les professions immobilières. Un vaste programme qui devrait impacter directement les nombreux réseaux de franchise en immobilier.

Dans une conférence de presse donnée le 12 juin dernier, Cécile Duflot, Ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a dévoilé les grandes lignes du projet de loi de réforme du logement et de l'urbanisme. Ce projet de loi «pour l’accès au logement et un urbanisme rénové» (ALUR) sera présenté en Conseil des ministres le mercredi 26 juin prochain. Il sera ensuite soumis au feu du débat parlementaire cet été, pour une mise en application attendue en 2014.


Deux objectifs prioritaires sont poursuivis : la protection des consommateurs contre les pratiques abusives des professions immobilières et le contrôle et la réforme des professions immobilières. Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi s'attache à réformer d'une part la loi Hoguet qui encadre les métiers de l'immobilier, et d'autre part la loi de 1989 sur les rapports locatifs et le loi de 1965 sur les co-propriétés.Selon le Gouvernement, cette loi vise à moderniser en profondeur l'ensemble du secteur immobilier pour mieux lutter contre les mauvaises pratiques qui ont «contribué à dégrader fortement l’image de l’intermédiaire, pourtant essentiel, et ont pesé sur l’activité du secteur, dans un contexte de crise économique».

Pour restaurer la confiance entre le consommateur et les professionnels, le projet de loi décline 6 principales mesures de réforme et d’encadrement des professions immobilières.

Trois sont plus spécifiquement dédiées au
renforcement de la protection des consommateurs :
  • Mettre fin aux dérives des marchands de listes, en les obligeant à détenir l'exclusivité des logements qu’ils proposent ;
  • Réduire et encadrer les frais d’agences en allégeant et en plafonnant la part supportée par les locataires ;
  • Clarifier l’activité des syndics et leurs tarifs, en instaurant la forfaitisation des actes et en imposant une obligation de compte séparé ;

Les trois suivantes sont plus spécifiquement dédiées à
mieux encadrer les professions immobilières :
  • Instaurer une obligation de formation continue ;
  • Créer des instances de contrôle et un code déontologique ;
  • Et responsabiliser les professionnels.

Le plan à peine dévoilé, de nombreuses réactions n'ont pas manqué de fuser, de la part des professionnels de l'immobilier mais aussi des associations de consommateurs.

Le dossier complet
Dominique André-Chaigneau, Toute La Franchise ©

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