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TVA à 5,5% dans la restauration : les réseaux de franchises s'engagent massivement

Publié le
La baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% dans la restauration est entrée en vigueur le 1er juillet 2009. Attendue depuis des années par la profession cette mesure n'a pas provoqué un vrai chamboulement des cartes chez les indépendants mais les réseaux de franchises, eux, se sont massivement engagés.

La ministre de l'Economie Christine Lagarde l'a confirmé : « tous les moyens » seront utilisés pour que la baisse de la TVA à 5,5% soit effectivement appliquée dans le secteur de la restauration. Les contrôles vont ainsi s'intensifier comme l'a affirmé la ministre. Elle a de fait « demandé à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes) d'intensifier les contrôles et de vérifier ce qui se passe sur le terrain ». Le message est clair : l'engagement présidentiel pour la baisse de la TVA a été fort. L'entrée en vigueur le 1er juillet de cette mesure depuis longtemps attendue doit être suivie d'effet. Les premiers chiffres de l'enquête réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 3 semaines après l'entrée en vigueur étaient décevants : seul un restaurant sur deux avait baissé ses prix. Mais Christine Lagarde reste optimiste : « il faut laisser un petit peu de temps au temps ». Dans les mêmes temps, elle insiste toutefois sur les engagements de la profession dans le cadre du contrat signé entre l'Etat et les professionnels. Cet engagement est formel : chaque établissement doit baisser de 11,8% ses prix sur au moins 7 produits de sa carte. Les boissons alcoolisées ne sont pas partie des produits soumis à la baisse et restent à 19,6%. Et la ministre de réaffirmer : « s'ils se refusent totalement à baisser les prix, on trouvera des moyens ». Quels seront ces moyens ? L'intensification des contrôles bien évidement mais aussi la mise en place d'un comité de suivi qui va être chargé pendant les trois prochaines années de vérifier que les engagements sont bien tenus.

Des sanctions à venir

Si dans l'immédiat les entorses à la baisse ne sont pas sanctionnées par la DGCCRF, les sanctions pourraient bien venir d'ailleurs dans les prochains mois. C'est du moins ce qu'à indiqué le 6 août dernier, Hervé Novelli, secrétaire d'État au Tourisme : Le futur fonds de modernisation bénéficiera à ceux qui répercutent la baisse de la TVA dans leurs prix. En clair, ce fonds spécifique qui sera mis en place le 14 septembre prochain permettra aux restaurateurs de pouvoir bénéficier de prêts préférentiels de la part d'Oséo. Il est doté pour le seul secteur de la restauration de près d'1 milliard d'euros de prêts à l'investissement sur trois ans. Les restaurateurs qui ne joueront pas le jeu de l'accord cadre ne pourront pas accéder à ce fonds. Si la baisse des prix est de loin la partie la plus visible pour le consommateur, l'effort des professionnels devra s'illustrer sur tous les points de l'accord. Les professionnels se sont engagés notamment, en contrepartie de la baisse de la TVA, à créer 40 000 emplois et à revaloriser la grille des salaires pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés. Outre les sanctions à prévoir, le principal intérêt de la profession à répercuter la baisse de TVA est de rester cohérent face à la clientèle.

Comme le soulignait Christine Lagarde dans l'une de ses interventions officielles, le consommateur reste le seul juge ! S'il préfère les enseignes affichant des prix en baisse, les restaurateurs récalcitrants qui préfèrent eux empocher le différentiel de TVA seront les grands perdants dans l'affaire. Tous les restaurateurs qui appliquent l'engagement ont le droit d'apposer une affiche afin d'informer leur clientèle sur leurs devantures, les autres non. Ils peuvent aussi signaler sur leur carte les prix qui ont évolué à la baisse en barrant l'ancien prix. Un argument de plus pour fidéliser une clientèle rendue de plus en plus critique face aux agissements sans scrupules de quelques-uns !

La franchise plutôt bonne élève

Contrairement aux indépendants qui se font quelque peu tirer l'oreille pour répercuter auprès du consommateur la baisse de la TVA, les chaînes de restauration en franchise elles jouent plus globalement le jeu d'une baisse des prix. Selon Bercy, moins d'un indépendant sur trois a baissé ses prix, contre 90% des chaines ! L'argument de la baisse de la TVA a même donné des ailes aux services marketing des réseaux de franchise : les prix à la baisse a donné lieu à des campagnes de promotion sur site et des campagnes média conséquentes. Selon les enseignes, les baisses ont été plus ou moins importantes sur des produits fétiches comme le café, les plats du jour ou encore les menus enfants. La baisse intéresse tout particulièrement les restaurants franchisés dotés de salle de restauration et beaucoup moins la restauration à emporter puisque ces derniers bénéficiaient déjà d'une TVA réduite (comme les traiteurs).

Globalement, l'argument baisse des prix arrive à point nommé pour aider les restaurants à faire la différence dans un moment où les français consomment moins du fait du contexte économique morose. Le volet création de nouveaux postes salariés et les négociations à la hausse des salaires est actuellement en cours de traitement chez la plupart des réseaux de franchise de la restauration. Ces bonnes pratiques largement encouragées et perçues par les consommateurs et par l'Etat devraient logiquement mettre les réseaux de franchise en première ligne pour profiter des facilités de prêts Oséo.

Dominique, Journaliste toute-la-franchise.com ©
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