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Qu’est-ce qu’une franchise commerciale ?

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En droit commercial, un contrat de franchise met en place une collaboration entre deux entités indépendantes juridiquement, un franchiseur et un franchisé. Ce contrat permet au franchisé, moyennant une rémunération du franchiseur, d’exploiter sa marque commerciale, son savoir-faire et de commercialiser ses produits ou services. La franchise commerciale peut ainsi concerner un contrat de production, de distribution ou de service.

  • La franchise commerciale est un contrat signé entre un franchiseur et un franchisé
  • Ce contrat établit les obligations et droits des deux parties
  • La franchise commerciale autorise le franchisé à exploiter la marque et le savoir-faire du franchiseur et à commercialiser ses produits ou services
  • Le franchiseur a une obligation de transmission et d’assistance

franchise commerciale FRANCHISE COMMERCIALE : DEFINITION

Au point de départ d’une franchise commerciale, il y a un entrepreneur et un concept. Ce concept peut aussi bien être une idée de restaurant, de service de lavage de voiture, de rénovation de volets roulants, de services aux entreprises ou de garde d’enfants. Quel que soit le secteur d’activité, ce concept se distingue par son approche, son identité visuelle, ses produits, ses services, ses méthodes de production et/ou son modèle économique.

L’entrepreneur met alors en œuvre son concept sur un point de vente (de production, de distribution ou de service), appelé pilote. Il vérifie alors la performance de ce concept, son adéquation avec le marché, sa rentabilité, etc. Une fois satisfait des performances de ce pilote (et bien souvent de deux unités pilotes), il formalise ce concept, décrit de manière précise et complète la « recette » de son premier succès, protège sa marque commerciale puis cherche d’autres entrepreneurs pour réitérer ce succès : il devient franchiseur ; la franchise commerciale est née.

Par la suite, donc, la franchise commerciale, l’enseigne, se développe en intégrant au fil des mois et des années de nouveaux entrepreneurs franchisés, qui composent alors le réseau. Et bien souvent, ces entrepreneurs vont également participer à l’évolution du concept et de l’organisation de la franchise commerciale à travers des instances consultatives.

 

LES ROLES DU FRANCHISEUR ET DU FRANCHISE DANS CETTE RELATION COMMERCIALE

Pour qu’il y ait relation de franchise commerciale, il faut qu’il y ait un contrat signé entre le franchiseur et le franchisé. Comme on l’a vu en introduction, ce contrat établit les modalités de collaboration entre les deux parties. Ce contrat précise notamment :

  • La durée de la relation commerciale ;
  • La nature du transfert (marque commerciale, savoir-faire, etc.) ;
  • Les clauses de non-concurrence, non affiliation, etc. ;
  • Les règles de rémunération du franchiseur par le franchisé (droits d’entrée, royalties, redevance publicitaire, etc.) ;
  • L’étendue de l’exclusivité ;
  • Etc.

Contrat de franchise : définition

Ce contrat fait également le point sur les obligations de respect du savoir-faire imposées au franchisé ainsi que les libertés d’action qui lui sont accordées. C’est également le contrat de franchise commerciale qui détaille les diverses obligations du franchiseur, notamment l’assistance accordée avant, pendant et après l’ouverture du point de vente franchisé (aide à la recherche et l’aménagement du local, aide à l’obtention du financement, formation, aide au recrutement, formation des salariés, formation continue, etc.).

Obligations du franchiseur : quelles sont-elles ?

POURQUOI CHOISIR UNE FRANCHISE COMMERCIALE ?

Il existe une multitude de bonnes raisons, pour un porteur de projet, d’opter pour la franchise commerciale au moment de créer son entreprise. Pour commencer, il est fréquent que l’idée, le concept qui guide le projet de création ait déjà été développée par un précédent entrepreneur, qui a ensuite développé ce concept en franchise. Dès lors, pourquoi tenter de créer un concept concurrent et ex nihilo alors qu’il est possible de bénéficier de l’expérience d’un franchiseur qui déjà éprouvé et affiné un concept similaire sur un ou plusieurs points de vente ?

C’est d’ailleurs l’une des principales raisons d’opter pour la franchise commerciale : créer son entreprise avec un concept clé en main, éprouvé, rentable. Alors qu’un entrepreneur isolé doit tester son idée sur le marché, l’adapter le cas échéant, développer sa notoriété, prendre en charge toute sa communication, étudier la concurrence et s’y adapter en permanence, effectuer une veille sectorielle et réglementaire, trouver en permanence de nouveaux produits ou services, le franchisé dispose de tout cela, grâce à sa relation avec le franchiseur.

Il relève en effet des prérogatives du franchiseur de :

  • Réaliser une étude du marché national, ce qui donne déjà de bonnes indications au franchisé, même si l’étude de marché local reste à la charge du franchisé (ceci étant, afin de favoriser l’intégration de nouveaux membres, de nombreuses enseignes prennent également en charge les études d’implantation locales) ;
  • Faire évoluer le concept et l’offre de produits et services en fonction des évolutions du marché et de la réglementation ;
  • Développer la notoriété nationale de son enseigne commerciale, notamment à travers une communication ;
  • Etc.

La question de la rentabilité est d’ailleurs, sur ce point, un atout indéniable de la franchise commerciale. Les franchiseurs disposent en effet de l’expérience d’un ou plusieurs points de vente et peuvent donc établir avec plus ou moins de précision non seulement le CA moyen qu’un point de vente franchisé peut réaliser, mais aussi le taux de marge moyen… pour peu que le franchisé respecte le modèle économique, les conseils de gestion et d’organisation proposés par le franchiseur. Ce dernier ne pouvant en effet s’immiscer dans la gestion des franchisés (puisque ces derniers sont juridiquement indépendants), il revient aux franchisés d’être des bons gestionnaires pour optimiser leur marge commerciale !

Quels sont les avantages de la franchise ?

Par conséquent, en optant pour la franchise commerciale, un franchisé peut se concentrer sur une mission : conquérir sa zone de chalandise. Et ce, avec un concept qui a fait ses preuves, et en étant soutenu dans sa démarche par une tête de réseau structurée à cet effet.

Vous êtes porteur de projet ? Vous avez une idée de concept qui est déjà développé en franchise ? Vous souhaitez bénéficier des atouts de la franchise commerciale ? Alors n’hésitez pas à chercher l’enseigne qui vous convient sur toute-la-franchise.com, premier portail de mise en relation des candidats à la franchise et des enseignes qui recrutent, classées par apport personnel, par secteur d’activité ou encore par ville d’implantation.


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