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Entreprendre en franchise aux USA : ce qu'il faut savoir !

FDD, visa, statuts d'entreprise...

Publié le

Avec plus de 3.000 réseaux en activité, les Etats Unis sont sans conteste LE pays de la franchise ! Quelles sont les opportunités pour un ressortissant français de créer une activité en franchise aux USA ? Comment s'y prendre ? Quelques réponses ici.

Ouvrir une franchise aux Etats-UnisMcDonald's, Subway, Burger King, Pizza Hut, Re/Max, KFC... Tous les grands noms de la franchise internationale sont nés aux USA ! Et encore ces grands noms ne sont que la partie émergée de l'iceberg : le pays compte en effet plus de 3.000 réseaux en franchise sur son sol, et c'est sans compter les réseaux intégrés de succursales et les concessions. Autant dire que la franchise pèse de tout son poids dans l'économie américaine. Un dollar sur trois dépensés aux Etats-Unis le serait au profit d'une entreprise franchisée. C'est dire si les réseaux sont importants et influents au pays de l'Oncle Sam. Mais bien évidemment, aux USA comme en France, tous les réseaux ne se valent pas ! Pour entreprendre en franchise aux USA quand l'on est Français, mieux vaut donc ouvrir l’œil et bien se faire conseiller par des experts en la matière.

La franchise aux Etats-Unis revêt dans la très grande majorité des cas deux formules distinctes :

  • La franchise de distribution : cette formule est proche dans l'esprit de la licence de marque. Elle permet l'utilisation des signes distinctifs de la marque sans communication du savoir-faire
  • Le Business format franchise : cette formule est équivalente à la franchise telle que nous pouvons la connaître en France. Elle inclut la transmission du savoir-faire et l'utilisation de la marque

Les lois et réglementations en vigueur aux USA

En termes de législation, les contrats de franchise sont régis par les lois de la Federal Trade Commission au niveau fédéral.

Abrégées en FTC Rules, ces lois spécifiques, l'équivalent de notre loi Doubin, régissent essentiellement les informations précontractuelles. Elles imposent notamment aux franchiseurs, en amont de la signature d'un contrat de franchise (au moins 10 jours avant), la communication aux candidats du « Franchise Disclosure Document » (FDD), qui ressemble au DIP en France, mais en beaucoup plus complet.

Le FDD contient 23 items obligatoires et frôle souvent les 500 pages.

On y trouve notamment et obligatoirement :

  • La liste des franchisés ayant quitté le réseau au cours des trois dernières années et leurs coordonnées
  • Les méthodes d’approvisionnement pour l’achat de produits, mais aussi pour les équipements obligatoires à l’exploitation
  • L'état du marché
  • La zone d’exclusivité du franchisé
  • Les conditions de renouvellement du contrat de franchise
  • Le montant et les modalités du droit d'entrée

A l'image du DIP en France, le FDD doit permettre au futur franchisé de se faire une idée précise du réseau qu'il envisage de rejoindre. Ce document est une bonne base de découverte, mais il ne saurait être suffisant pour choisir son réseau et signer un contrat de franchise ! Le recours à un expert est nécessaire, notamment pour délimiter les risques des spécificités législatives locales. En effet, outre les lois fédérales des FTC Rules, chaque état est libre de moduler les obligations et contraintes pesant sur le franchiseur et le franchisé dans la période post-contractuelle. Mieux vaut donc se faire accompagner sur place pour ne pas faire d'impair.

Le top 500 des franchises américaines

Pour mieux aider à choisir son réseau de franchise aux USA, le magazine américain Entrepreneur publie tous les ans le classement des 500 meilleurs réseaux US.

  • Jimmy John's : Enseigne spécialisée dans les sandwichs gourmets fondée en 1983 (Apport personnel 80.000$ - Droit d'entrée 35.000$ - Investissement initial de 325.500$ à 555.000$)
  • Hampton Hotels : Une des marques du Groupe Hilton Worldwide fondée en 1983 (Apport personnnel 3.750.000$ - Droit d'entrée 75.000$ - Investissement initial de 3.793.600 $ à 14.146.500$)
  • Supercuts : Réseau de coiffure discount fondé en 1975 (Apport personnel 150.000$ - Droit d'entrée 29.500$ - Investissement initial de 144.400 à 293.800$)
  • Servpro : Spécialiste de la rénovation et du nettoyage fondée en 1967 (Apport personnel 85.000$ - Droit d'entrée 45.000$ - Investissement initial de 156.075 à 209 950$)
  • Subway : Le géant du sandwich sur-mesure fondé en 1965 (Apport personnel de 30.000 à 90.000$ - Droit d'entrée 15.000$ - Investissement initial de 116.600 – 263.150$)
  • McDonald's : Le géant du burger fondé en 1955 (Apport personnel 750.000$ - Droit d'entrée 45.000$ - Investissement initial de 989.352 à 2.217.045$)
  • Eleven Inc : Chaîne de commerces de proximité fondée en 1927 (Apport personnel de 50.000 à 150.000$ - Droit d'entrée de 10.000 à 1M$ - Investissement initial de 37.550 à 1.119.900$)
  • Dunkin Donuts : Spécialiste des beignets et donuts fondé en 1950 (Apport personnel 125.000$ - Droit d'entrée de 40.000 à 90.000$ - Investissement initial de 217.300 à 1.637.700$)
  • Denny's Inc : Chaîne de restaurants rapides et coffee shops fondée en 1950 (Apport personnel 500.000$ - Droit d'entrée 40.000$ - Investissement initial de 1.215.486 à 2.121.066$)
  • Anytime Fitness : Chaîne de salles de sport fondée en 2001 (Apport personnel de 70.000 à 100.000$ - Droit d'entrée de 18.000 à 35.000$ - Investissement initial de 62.900 à 417.900$)

Viennent ensuite des chaînes comme Pizza Hut Inc, Hardee's (burgers), Jack in the box (burgers), Ace Hardware Corp (électroménager), GNC Franchising (compléments alimentaires), Sport clips (salons de coiffure pour hommes), etc.

Quelles formalités pour entreprendre aux USA ?

En franchise ou hors franchise, quand un entrepreneur souhaite monter une entreprise aux Etats-Unis et y travailler, il doit obtenir un visa ! Pour cela, son projet doit être, sinon bouclé, du moins bien avancé. Business plan, recherche d'un local, création de l'entreprise, signature du contrat de franchise... les formalités sont souvent longues ! Si techniquement il est possible de se débrouiller seul à moindre frais, en pratique, bien souvent avant toutes formalités, le créateur va devoir se mettre en recherche d’un comptable pour la création du business plan, d’un business lawyer pour la création de l'entreprise, d’un broker pour le local commercial, et d’un broker spécialisé dans la franchise. Pour tous ces intervenants, le créateur devra bien évidemment prévoir un budget de quelques milliers de dollars.

Attention : Aux Etats-Unis, le droit des sociétés est régi par le droit des Etats fédérés ce qui implique que chaque Etat a son droit des sociétés propre. Les termes législatifs peuvent donc être différents selon que la future implantation sera à Los Angeles, à New-York ou dans le fin fond du Kentucky ! Cela étant dit, la majorité des Etats américains suivent les formes de sociétés conformes au Model Business Corporation Act, soit les partnerships proches de la notion de société en nom collectif, les limited partnerships proches de la société en commandite simple, les limited hability company proches de la SARL et la corporation correspondant à la société anonyme.

Pour en revenir au visa, la solution la plus souvent utilisée est l'obtention du Visa E-2 pour investisseur. Ce visa est un visa de travail de type longue durée, renouvelable, accordé aux ressortissants étrangers, originaires d'un pays ayant signé un accord bilatéral d'investissement avec les Etats-Unis. Pour obtenir ce visa, l'investisseur doit créer ou racheter une entreprise aux Etats-Unis et gérer l'entité juridique et commerciale. En pratique, c'est l'entreprise créée ou rachetée qui parraine l'investisseur étranger pour le visa E-2.

Les critères de qualification pour le visa E-2 sont :

  • D'être détenteur d'une citoyenneté originaire d'un pays ayant un accord bilatéral d'investissement avec les Etats-Unis, ce qui est le cas pour la France
  • D'être détenteur d'au moins 50% des parts de la société américaine créée ou rachetée
  • Justifier d'un montant d'investissement "substantiel", c'est-à-dire au moins suffisant pour couvrir les frais de lancement et de développement de l'entreprise

Les fonds doivent provenir de fonds propres ou d'un emprunt garanti d'une hypothèque appartenant à l'investisseur.

L'entreprise créée ou reprise doit contribuer au développement de l'économie locale et ne pas seulement assurer un revenu pour l'investisseur. En d'autres termes, l'entreprise créée ou reprise doit générer des emplois pour des travailleurs américains et générer du profit, qui sera imposé.

Outre ces premiers éléments techniques, le candidat au Visa E2 doit justifier d'une expérience professionnelle avérée ainsi qu'une expérience avérée en gestion d'entreprise.

Le dossier est obligatoirement assorti d'un entretien individuel à l'ambassade des Etats-Unis à Paris au cours duquel le créateur devra répondre à des questions précises concernant son business.

A noter : l'activité doit être déjà bien engagée localement pour obtenir le visa E2. En effet, l'entrepreneur devra prouver lors de l'entretien qu'il a déjà engagé des frais, payé un bail commercial, embauché sur place, etc.

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3 commentaires
26/12/2017 11:20:34
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Serge Guieu
Mon projet trouver et ouvrir une franchise dans la restauration, alimentaire, pâtisserie ou autres aux usa Projets sérieux dans l’annee 2018
29/12/2016 01:01:28
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dan bellin
cherche une franchise sur la Californie style " French touch"
29/06/2016 20:43:20
-
MOEZ BEN MOSBAH
moezbenmosbah@yahoo.fr
je suis interesssé d'implanter une franchise aux ETAT UNIS

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