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Franchiseur face à franchisé : quelles sont les différences majeures ?

Franchiseur, franchisé, tous deux sont les acteurs d’un réseau de franchise. Mais des différences subsistent !

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Définition : franchiseur et franchisé Franchiseur, franchisé, tous deux sont les acteurs d’un réseau de franchise et sont à première vue animés par les mêmes objectifs : développer ce réseau, et faire croître sa performance. Ce sont pourtant deux entités très différentes qu’il ne faut pas confondre. Retour sur les différences majeures entre ces deux rôles, afin de mieux comprendre le fonctionnement de la franchise.

Le franchiseur, un « commandant » à la tête du réseau

A l’origine de la franchise se trouve le franchiseur. Il dirige la société qui a créé le concept et mis en place le réseau. Il est également propriétaire des marques et des brevets qu’il a choisi de distribuer aux franchisés contre une rémunération. Son objectif à travers la franchise est le plus souvent d’accélérer sa propre croissance. Cela représente pour lui un investissement moins lourd que d’ouvrir des succursales, tout en lui permettant de contrôler son image et la commercialisation de ses produits. Un franchiseur peut avoir eu, dès le début, le projet de se développer via la franchise, ou être arrivé à cette solution en complément du développement de ses propres points de vente propriétaires.

Les missions du franchiseur sont vastes. Il est possible de les résumer en quelques missions clés. Elles sont les suivantes :

  • Création du document d’information précontractuelle (DIP) et du contrat de franchise qui encadre la relation ;
  • Formation et transmission de ses méthodes d’exploitation. C’est le fameux « savoir-faire » qui est transmis, contre rémunération ;
  • Assistance et gestion de la communication au sein du réseau. Animation sur le terrain, échange avec les franchisés… Le franchiseur doit se déplacer « localement » et rencontrer ses membres ;
  • Promotion et maîtrise de l’image de marque de la franchise ;
  • Actualisation du concept de la franchise et des outils utilisés.

Le franchisé, sur le terrain au contact avec le client

Le franchisé se place de l’autre côté du contrat de franchise. Il est lui aussi à la tête d’une entreprise et reste un professionnel indépendant, mais il s’engage à respecter les méthodes et l’image du franchiseur. Il dispose de sa propre entreprise au sens juridique du terme, mais se plie à certaines obligations prévues au contrat. En échange, il bénéficie de la popularité du réseau auprès des clients, d’un accompagnement dans sa gestion et d’une plus grande sécurité dans son exploitation. Il verse également des droits d’entrées et des redevances à son franchiseur pour assurer le bon fonctionnement du réseau.

Les obligations majeures du franchisé sont les suivantes :

  • Paiement des redevances et droits d’entrée ;
  • Respect du savoir-faire et du concept de la franchise ;
  • Transparence de sa gestion et respect du droit de regard du franchiseur ;
  • Respect des éventuelles clauses de confidentialité, d’approvisionnement et d’exclusivité.

La relation entre franchiseur et franchisé, un équilibre subtil entre indépendance et coopération

A première vue, dans un réseau de franchise, le franchiseur serait donc le « dirigeant » et ses franchisés ses « subordonnés ». En pratique ce n’est pas le cas et cela constitue même l’un des fondements du contrat de franchise : il s’agit d’un accord commercial entre deux professionnels libres de leur gestion. La relation entre franchiseur et franchisé est donc un équilibre subtil entre le respect du concept de la franchise et le respect des libertés du franchisé. Le franchiseur peut ainsi préconiser un certain agencement de ses boutiques mais en aucun cas imposer un local spécifique. De la même manière, il peut réaliser des formations pour optimiser la gestion de ses franchisés mais ne peut jamais prendre de décisions à la place du franchisé.

La jurisprudence tend même à être particulièrement sévère en la matière et à sanctionner le franchiseur dès qu’il influence les décisions du franchisé. Toujours dans cet état d’esprit, certaines clauses du contrat de franchise ne pourront pas être trop restrictives. Une clause d’approvisionnement ne peut pas empêcher la libre négociation des prix par exemple. Cette sévérité s’explique dans le fait que malgré sa relative liberté, le franchisé reste très dépendant de son franchiseur. Toute son exploitation repose sur un concept et une image qui ne lui appartiennent pas et une rupture du contrat signifie la fin de son activité.

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