Bien protéger sa marque avant de devenir franchiseur

Vous avez développé un ou plusieurs points de vente qui rencontrent un franc succès, ou une entreprise de services dont l’activité est en pleine croissance. Pour continuer à vous développer, et conquérir notamment de nouveaux territoires, vous envisagez le modèle de la franchise. Devenir franchiseur ne s’improvise pas. Vous devez en effet vous assurer de disposer d’un savoir-faire réel et transmissible, mais aussi justifier du succès d’une unité pilote, qui sera reproductible. Mais ce n’est pas tout. Pour créer son réseau de franchise, il est essentiel d’être propriétaire de sa marque.

Déposer sa marque, une opération qui protège les signes distinctifs du franchiseur

En devenant la tête d’un réseau de franchisés, certaines responsabilités nouvelles vous incombent. Dans le cadre du contrat de franchise, vous devez notamment être en mesure de proposer une marque dont vous êtes le titulaire, et qui possède ses signes distinctifs. Devenir franchiseur ne se limite pas à transmettre quelques trucs et astuces ! La marque, l’enseigne et le savoir-faire spécifique que vous avez su développer constituent un actif essentiel du contrat.

Avant de déposer une marque, il faut s’assurer que ses caractéristiques soient protégeables. Une recherche d’antériorité et une vérification de la disponibilité d’un signe sont indispensables. Il convient également de choisir une marque originale, permettant de distinguer les produits ou services. Allez-vous utiliser une simple appellation descriptive de votre activité, la marque que vous exploitez historiquement, ou créer de toutes pièces un nouveau nom ? Sachez qu’il existe plusieurs solutions pour déposer une marque :

• le dépôt d’une marque dénominative seule, c’est-à-dire le nom, uniquement ;
• le dépôt d’une marque figurative seule, autrement dit le logo ;
  
• le dépôt d’une marque semi-figurative, avec le nom et un élément graphique associé.
  

Outre le fait qu’une marque doive respecter un certain nombre de règles (ne pas tromper le consommateur, ne pas choisir de mots ou symboles interdits), elle doit également ne pas porter atteinte à des droits antérieurs. Malheureusement, l’institut des marques français (l’INPI) et l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur ne permettent pas toujours une recherche approfondie. Pour éviter les mauvaises surprises, il est recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel, comme par exemple un avocat.

Le dépôt d’une marque, pour le présent, et surtout le futur

En déposant votre marque, vous en de devenez le titulaire. Vous pouvez, au choix, être titulaire en tant que personne physique, mais aussi transférer ces droits au nom de la société, ou même à une holding que vous créerez, qui sera titulaire des actifs du réseau. Dans tous les cas, c’est le titulaire de la marque qui devra remplir le contrat avec les franchisés.

Une fois le dépôt de marque enregistré, tout n’est pas terminé. Il convient maintenant de protéger la marque, de la mettre sous surveillance et de la développer de manière intelligente.

• Réservez les noms de domaine associés à votre marque, et notamment les déclinaisons que vous pensez utiliser à l’avenir (déclinaisons par ville, par région ou même par pays) ;
• Pensez également à vérifier que vous disposez bien de tous les droits d’utilisation de votre site Internet, notamment si celui-ci a été créé par une agence web ou par un indépendant ;
  
• Si vous avez fait réaliser votre logo par un graphiste ou par une agence, vous devez vous assurer de disposer des droits de celui-ci ;
  
• Il en va de même si votre magasin propose un aménagement d’intérieur spécifique. Dans ce cas, vous devez acheter le droit d’exploiter le concept auprès de l’architecte d’intérieur qui s’est chargé de le dessiner.
  

Sachez qu’en tant que franchiseur qui dépose une marque en France, vous disposez ensuite d’une période de 6 mois pour étendre le dépôt à d’autres territoires. Vous pourrez bien évidemment réaliser un dépôt plus tard, mais si vous avez déjà ciblé les pays dans lesquels vous souhaitez vous développer à moyen ou long terme, vous pouvez bénéficier de la première date de dépôt pour étendre la protection de votre marque. Il est ainsi recommandé de sécuriser au moins les pays limitrophes, afin de ne pas vous faire copier et imiter grossièrement.

Enfin, ultime aspect à aborder lorsque vous déposez une marque, la question de la succession. Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire de la marque ? Là encore, l’aide d’un professionnel sera précieuse afin de bien protéger votre marque, et éviter qu’elle ne disparaisse…